un dcret modifie un critre d’ligibilit et prolonge l’aide aux vhicules lourds


Le bonus cologique a non seulement t tendu mais aussi largi. Dans un dcret paru le 30 juillet au Journal officiel, le Gouvernement a modifi l’un des critres d’ligibilit de cette aide destine l’achat ou la location de vhicules peu polluants et a prolong le dispositif jusqu’en juin 2023 pour d’autres catgories de vhicules.

S’agissant de l’ligibilit, le dcret tend la fourchette d’missions de dioxyde de carbone ncessaire l’obtention du fameux bonus pour des voitures particulires ou des camionnettes () faisant l’objet d’une mesure des missions de dioxyde de carbone. Celle-ci, prcdemment fixe entre 21 et 50 grammes de CO2 mis par kilomtre (gCO2/km), se situe dsormais entre 1 et 50 gCO2/km. Cette mesure concerne principalement les vhicules hybrides rechargeables.

Par ailleurs, l’instar du dcret du 29 juin prolongeant le barme du bonus cologique pour les vhicules particuliers jusqu’ la fin de l’anne, le dcret tend l’aide actuelle au 31 dcembre 2022, pour les vhicules commands de catgorie N2 ou N3, et jusqu’au 30 juin 2023 pour leur facturation. Concrtement, il s’agit des vhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, conus pour le transport de marchandises.


Article publi le 03 aot 2022



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