les attributions des ministres dlgus et secrtaires d’tat l’cologie


la suite des rsultats des lections lgislatives et du remaniement du Gouvernement, une nouvelle quipe s’est forme autour de l’actuel ministre de l’cologie, Christophe Bchu. Les diffrentes attributions de chaque membre sont parues par dcret.

Le 30 juillet, les dcrets relatifs aux attributions des ministres dlgus et des secrtaires d’tat, attachs de prs ou de loin au ministre de la Transition cologique et de la Cohsion des territoires, sont parus au Journal officiel. Ils rsultent du remaniement du gouvernement (dsormais surnomm Borne II) ralis la suite des dernires lections lgislatives. Pour rappel, ils concernent plus exactement trois ministres dlgus et deux secrtaires d’tat, directement rattachs au nouveau ministre Christophe Bchu, ainsi que le secrtaire d’tat charg de la Mer, plac auprs de la Premire ministre.

Trois ministres dlgus

Ministre dlgu charg des Transports, Clment Beaune aura pour mission de traiter toutes les affaires relatives aux transports, leurs infrastructures et l’aviation civile. Cette attribution comprend galement tout ce qui a trait la rglementation technique des vhicules, comme la question pineuse du contrle technique des deux-roues dj sur la table. De plus, Clment Beaune est charg du dploiement des vhicules propres et de leurs infrastructures de recharge. Par ailleurs, il partage avec les services de la Premire ministre la responsabilit des sujets en lien avec les ports, les transports maritimes et la marine marchande.

En tant que ministre dlgu charg de la Ville et du Logement, les fonctions d’Olivier Klein s’inscrivent notamment dans la mise en uvre de la politique de renouvellement urbain et de lutte contre l’talement urbain. S’agissant du logement et de la construction,  il labore les politiques relatives l’efficacit nergtique et la performance environnementale des btiments en lien avec la ministre de la transition nergtique. Quant Caroline Cayeux, ministre dlgue charge des collectivits territoriales et place sous la double tutelle du ministre de l’cologie et du ministre de l’Intrieur et des Outre-mer, elle retient tout ce qui concerne la dcentralisation et la cohsion des territoires.

Deux secrtaires d’tat

Brangre Couillard occupe aujourd’hui les fonctions de secrtaire d’tat charge de l’cologie. Sous ce terme assez gnrique se cache une multitude d’attributions. En premier lieu, la nouvelle secrtaire d’tat doit mettre en uvre les politiques de protection et de valorisation de la nature et de la biodiversit頻. Ces dernires comprennent la gestion des forts, de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pche en eau douce et la protection des paysages et des espaces (terrestres) protgs. Elle participe, en lien avec la Premire ministre, la politique relative aux aires marines protges ainsi qu’ la protection de l’environnement et des milieux marins.

Brangre Couillard doit galement mener toutes les actions attaches aux politiques du Gouvernement sur la gestion de la ressource en eau et sur la rduction et le traitement des dchets. Par consquent, elle reprsentera la France dans le cadre de futures ngociations europennes et internationales sur l’eau, la biodiversit (en lien avec le pilotage de la Stratgie nationale pour la biodiversit) et l’conomie circulaire.

Dernire secrtaire d’tat positionne auprs du ministre de l’cologie, Dominique Faure est charge de la Ruralit. En ce sens, elle doit veiller ce que chacun des territoires ruraux dispose des moyens de surmonter ses fragilits et de dvelopper son potentiel en fonction de ses spcificits , notamment en matire d’urbanisme et d’amnagement foncier.

La Mer, un cas particulier

Enfin, bien que plac directement sous l’autorit d’lisabeth Borne, Herv Berville partage, en tant que secrtaire d’tat charg de la Mer, certaines de ses responsabilits avec celles des ministres de la Transition cologique et de la Transition nergtique. Ses attributions comportent, par exemple, la conduite de la  politique des ressources minrales et des substances de mines en mer pour laquelle il est comptent, conjointement avec le ministre de l’conomie, des finances et de la souverainet industrielle et numrique ainsi que le ministre de la transition nergtique.

Le nouveau secrtaire d’tat est galement associ la politique relative la protection du littoral et aux nergies renouvelables. Par ailleurs, Herv Berville doit mener, pour le compte de la Premire ministre, la politique relative la gestion durable des ressources maritimes, la protection de l’environnement et des milieux marins et la gestion intgre des zones ctires.













Article publi le 03 aot 2022



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