[A relire] Les atteintes l’environnement en hausse de 7% en cinq ans, selon le ministre de l’Intrieur


Selon les chiffres de la place Beauvau, les dlits et contraventions l’environnement ont augment de 1,3% par an en moyenne entre 2016 et 2021. L’exploitation forestire et minire illgale reprsente un quart des infractions.

Les statistiques en matire de dlinquance environnementale sont dlivres au compte-goutte par le gouvernement. La publication, jeudi 18mai, par le ministre de l’Intrieur, d’un premiertat des lieux des atteintes l’environnement entre 2016 et 2021 est d’autant plus intressante. Et ce, mme si ces chiffres ne retracent pas l’ensemble de la dlinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistres par lesservices de police et de gendarmerie, soit une petite moiti des infractions traites par les parquets. Les autres peuvent tre constates par les services des douanes, lesinspecteurs de l’environnement de l’Office franais de la biodiversit (OFB), des agents de l’Office national des forts (ONF) ou encore par lespolices municipales. Par ailleurs, ces chiffres portent sur les infractions enregistres, les victimes associes et les personnes mises en cause dans ces infractions. Mais ces dernires ne seront pas toutesreconnues coupables par la justice. Dans une note sur le traitement du contentieux pnal de l’environnement, publie en avril2021 par le ministre de la Justice, il ressortait queseulement 16% des auteurs d’atteintes l’environnement faisaient l’objet d’une poursuite devant les tribunaux.

Forte hausse des infractions en matire de pollution et de dchets

Il reste que les chiffres produits par le ministre de l’Intrieur sont intressants par rapport la tendance qu’ils dessinent, aux types d’atteintes portes l’environnement et au profil des dlinquants. Pour ce qui est de la tendance, ils rvlent une hausse de 7% des infractions entre 2016 et 2021, soit une augmentation moyenne de 1,3% par an. L’volution n’est toutefois pas homogne selon les catgories d’infractions considres. Ainsi, celles lies lapollution et aux dchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63%. l’inverse, celles lies l’exploitation forestire ou minire, ainsi qu’ la chasse et la pche, enregistrent une baisse respective de 11 et 18%.

Les hausses enregistres pour certaines infractions peuvent rsulter de laloi du 24dcembre 2020 sur le Parquet europen, qui a cr desjuridictions spcialises en matire d’environnement, mais aussi par une sensibilit accrue de la population aux questions environnementales et la cause animale, avancent les auteurs de l’analyse. La hausse des actes de pollution de 64% en 2021, par rapport l’anne prcdente, pourrait aussi s’expliquer par lacration d’une contravention de 4e classe sanctionnant l’limination des biodchets par brlage l’air libre par undcret d’application de la loi Agec. L’utilisation de cette nouvelle infraction explique 92% de la hausse globale constate , rapportent les rdacteurs de la note.

Atteintes aux ressources naturelles

Si l’on regarde maintenant non pas l’volution mais la rpartition des 31400infractions constates par les services de police et de gendarmerie sur l’anne 2021, on constate que la catgorie la plus reprsente est celle des atteintes aux ressources naturelles (45%), suivie par celles aux animaux (34%), puis le non-respect des rgles de prvention (11%), les dchets (4%) et les pollutions (4%). La distinction entre ces trois dernires catgories n’est toutefois pas aise, puisque les rgles de prvention recouvrent la rglementation en matire d’incendie, mais aussi de pollutions, de substances dangereuses et d’installations classes (ICPE). Les infractions lies au commerce et ladtention d’espces protges reprsentent, quant elles, 1% des infractions.

   

Rpartition des atteintes l’environnement en 2021 selon leur catgorie d’infractions
© SSMSI

 

   

Ces infractions se rpartissent entre 62% de dlits, les plus graves, et 38% de contraventions. Elles sont en majorit (64%) constates en milieu rural et dans les villes de moins de 10000habitants. Le taux d’infraction dans les communes rurales est de 9,3pour 10000habitants, contre 4,5 sur l’ensemble du territoire national. La Guyane se distingue par un taux de 42infractions pour 10000habitants, qui s’explique principalement par l’exploitation minire illgale, et la Corse par un taux d’infraction de 18, li principalement aux infractions la rglementation incendie et aux exploitations forestires illgales.

Autre particularit gographique: les taux d’infractions lies aux forts sont plus importants sur le littoral mditerranen et atlantique.

Des hommes 86%

Ces statistiques permettent galement de dgager un profil type du dlinquant environnemental en termes d’ge et de sexe. En 2021, 92% des mis en cause pour dlits environnementaux taient des personnes physiques. Parmi celles-ci, 60% avaient entre 30 et 59ans, et 86% taient des hommes. Ces chiffres corroborent ceux du ministre de la Justice, qui avait aussi constat une surreprsentation des hommes (89%) et des quadragnaires dans les affaires traites par les parquets.

Si la part moyenne despersonnes morales parmi les mis en cause est de 8%, cette proportion est trs variable selon le type d’infractions constates. Elle est plus leve pour les dlits de pollution (24%), le non-respect des actes de prvention (19%) et les dlits lis la gestion des dchets (14%).

Par ailleurs, les secteurs les plus reprsents parmi les personnes morales sont le secteur agricole (14%), le secteur automobile (8%), les travaux publics (7%) et le btiment (7%). Le secteur agricole est surreprsent, par rapport sa part moyenne, dans les dlits de la catgorie Autres ressources naturelles [que forestire et minire] et les actes visant les animaux. Le secteur automobile et lebtiment le sont, quant eux, parmi les dlits lis auxdchets. Enfin, le secteur des travaux publics est surreprsent dans la catgorie Rgles de prvention, c’est–dire la rglementation portant sur les dchets, les substances dangereuses, les maladies animales et les incendies.

















Article publi le 02 aot 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*