Un grand plan et une concertation annonce pour les renouvelables, mais une stratgie qui reste illisible


La crainte d’ventuelles difficults d’approvisionnement en nergie remet la question des renouvelables l’ordre du jour. En la matire, le gouvernement distille a et l quelques informations mais sans dessiner de stratgie intelligible.

Quelles perspectives pour les renouvelables dans ce contexte de fortes tensions sur l’lectricit ? Difficile de le dire pour le moment. Si le gouvernement annonce vouloir lancer un grand plan de dveloppement des nergies renouvelables , compos d’un volet organisationnel, d’un autre rglementaire et d’un troisime lgislatif, son contenu et son articulation ne sont pas officiellement connus. Extraordinairement important , selon la ministre en charge de l’Energie, Agns Pannier-Runacher, le sujet n’a pourtant pas t intgr la loi sur le pouvoir d’achat. Quant au projet de loi d’acclration des nergies renouvelables (ENR), sens relever d’un processus de concertation avec les parlementaires avant d’tre prsent en septembre, ses grandes lignes n’ont pas encore t diffuses. Ce qui n’empche pas le gouvernement de partager quelques informations, au compte-gouttes, au fil des jours.

Des facilits promises

Sur le plan rglementaire, Agns Pannier-Runacher a par exemple annonc, jeudi 28 juillet, un coup de pouce aux projets retards ou annuls en raison de la hausse du cot des matriaux de construction, insuffisamment compense par les prix d’achat garantis par l’tat: soit quelque 6 7 gigawatts pour le solaire et 5 6 GW pour l’olien. Selon son communiqu, les producteurs d’nergie renouvelable lectrique bnficiant du rgime des complments de rmunration seront dornavant autoriss vendre leur lectricit sur les marchs, durant dix-huit mois, avant la prise d’effet de leurs contrats. Cette hausse des cots des matriaux sera prise en compte pour tous les futurs projets et la baisse des tarifs gele, cette anne, pour les projets photovoltaques sur btiment. Les laurats d’appels d’offre pourront augmenter leur puissance, jusqu’ plus40%, avant l’achvement de leurs projets.

S’agit-il ici des gigawatts d’nergie renouvelable bloqus, voqus plusieurs reprises par la ministre, ces derniers jours, ou s’ajoutent-ils ceux des projets en attente dans les prfectures, dnoncs par Anne-Catherine de Tourtier, la prsidente de France nergie olienne? Impossible de le dire. En ce qui concerne ces derniers, les clefs sont en tout cas entre les mains de l’Etat, souligne l’avocat Fabrice Cassin, membre du conseil d’administration de France nergie olienne.  C’est aux prfets de prendre les dcisions de dlivrer les autorisations environnementales sollicites. C’est l’Etat de concilier les contraires en tenant compte des inconvnients ventuels, de la scurit d’approvisionnement lectrique et de la protection du climat, et c’est aux services instructeurs de cooprer avec les oprateurs pour trouver des solutions de rduction ou de compensation des impacts

Des dlais de contentieux contenus

En parallle, la ministre proposera un nouveau guichet tarifaire pour les traqueurs solaires et pour les installations photovoltaques au sol de moins de 1 MW, en terrains dgrads, urbaniss ou urbaniser. Elle promet galement un appel d’offres photovoltaque en Outre-Mer, en Corse, et dans les les du Ponant qui s’ajoutera aux deux gigawatts de projets oliens en mer lancs ce vendredi 29 juillet, au large de l’Ile d’Olron.

Lors d’une audition au Snat, le 26 juillet dernier, la ministre a par ailleurs voqu la publication d’un dcret destin rduire dix mois, au maximum, par tape, les temps de contentieux sur les projets ENR. En charge des dossiers concernant l’olien terrestre, les cours administratives d’appel auront dsormais dix mois, seulement, pour prononcer leur jugement. Dans le cas contraire, le conseil dEtat prendra le relais, pour dix mois supplmentaires. En vingt mois, une autorisation dlivre pourra ainsi tre purge de tout recours. Une bonne nouvelle pour Fabrice Cassin. Aujourd’hui, 70% des autorisations dlivres sont systmatiquement dfres au juge administratif. Or, les cours administratives d’appel mettent entre deux et quatre ans pour juger. Cela offrira plus de visibilits aux projets , explique-t-il. Afin d’acclrer encore la cadence, il serait cependant souhaitable que les autorisations soient elles-mmes dlivres en 9 mois, comme le prvoit le code del’Environnement. Or, certaines instructions peuvent durer trois ans , indique Fabrice Cassin.

Le retour de la cartographie

Afin d’accompagner les prfets, Agns Pannier-Runacher mentionne notamment l’laboration d’une cartographie des zones inondables ou risques, sur lesquelles il serait inutile de prvoir un projet. Pas de quoi amliorer la situation, juge Fabrice Cassin.  Cette fois encore, on apprhende le sujet par une approche ngative. Entre les schmas rgionaux oliens, les SRADDETs, les zones de dveloppement olien, les Scots et les PLU, les planifications se succdent et s’accumulent depuis 2003. La plupart visent plus interdire qu’ favoriser et une fois toutes ces contraintes superposes, il ne reste plus que des zones confettis ou presque

Pour l’avocat, ce serait l’Etat, via les prfets, de prendre les choses en main de manire positive, de dfinir d’abord des zones o les gisements de vent sont favorables, puis de recenser l’ensemble des contraintes et de leurs trouver des rponses quand c’est possible, en travaillant avec tous les intervenants, avec l’arme en particulier. Car en effet, ce n’est pas facile d’insrer de l’olien ou du photovoltaque de grande taille dans un espace. Ce sont toujours des contraintes rsoudre. Mais dfinir ainsi des zones risque prsuppose de ne pas essayer de rsoudre ces risques.

Un avant-got de la future loi

A propos de la future loi, la ministre mentionne enfin quelques mesures comme un meilleur partage de la valeur des ENR, notamment en direction des habitants , mais aussi  l’autorisation d’implanter des ENR sur les dlaisss routiers. Une annonce qui laisse Fabrice Cassin interrogateur Je ne vois pas en quoi il faudrait en passer par la loi. Les dlaisss routiers sont de fait en dehors du domaine public et peuvent accueillir des projets ENR. Il n’est pas ncessaire d’acqurir le foncier pour une installation d’ENR , commente-t-il. Pour ce dernier, une concession autoroutire ou une collectivit peuvent dj passer un contrat de quinze vingt ans avec un oprateur dans ce but.  Je ne vois qu’un seul cas o un changement de loi pourrait tre ventuellement ncessaire : celui o une commune voudrait valoriser un dlaiss et o il faudrait carter le droit de priorit des riverains prvu par le code de la voirie routire. En quoi est-ce un facteur majeur d’acclration du dveloppement des renouvelables ?






Article publi le 29 juillet 2022



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