un nouveau recours dpos contre les seize retenues d’eau


Les seize retenues d’eau des bassins de la Svre Niortaise et du Mignon doivent permettre d’irriguer 220 exploitations agricoles. Source de dsaccords, le projet a fait l’objet de tentatives de conciliation, en vain. Les recours juridiques s’enchanent.

La bataille juridique autour des retenues d’eau prvues dans les bassins de la Svre Niortaise et du Mignon(Deux-Svres, Charente-Maritime et Vienne) se poursuit: un nouveau recours a t dpos devant le Tribunal administratif de Poitiers pour contester le dernier arrt qui encadre la construction des rserves de substitution. Un nouvel pisode juridique pour ce projet port par la Cooprative de l’eau et qui a donn lieu de multiples rebondissement.

Une saga juridique

Initialement, le projet prvoyait la construction de 19 ouvrages pour un volume stocker de 8,6 millions de m3. Un collectif d’associations et fdrations de pche a dpos un premier recours contre leur cration.Et devant la contestation suscite par le projet, une mission mene par de hauts fonctionnaires avait galement t lance. Un protocole d’accord a finalement t sign en dcembre 2018entre l’tat, les collectivits, le monde agricole, des associations environnementales ainsi que la fdration de pche. Ce document revoit la baisse les volumes et demande aux agriculteurs qui bnficieront de cette ressource, un engagement pour une volution des pratiques. Notre pari est de se servir de cet outil comme un levier de transition pour permettre des exploitants d’voluer , explique Franois-Marie Pellerinvive-prsident de la Coordination pour la dfense du Marais Poitevin.

Une volution juge toutefois trop lente ou pas assez ambitieuse par certains acteurs dont l’association Deux-Svres Nature Environnement qui les a amens sortir des instances de suivi du protocole d’accord.

L’autorisation prfectorale finalement dlivre en juillet 2020 prvoyait la cration de 16 retenues pour un volume 7 millions de m3 d’eau.Mais en mai 2021, lors de son examen du recours du collectif, le tribunal administratif de Poitiers a demand la rvision du volume annuel maximal pour neuf des retenues dans un dlai de 10 mois. Pour rpondre aux injonctions du tribunal, la Cooprative de l’eau a redimensionn le projet la baisse. Elle a sollicit le BRGM pour simuler les effets de ces modifications sur les eaux souterraines et les cours d’eau. De manire attendue, le BRGM conclut qu’une baisse des prlvements induit une baisse des impacts: D’une manire gnrale, le respect des futures limites de prlvements en printemps/t permettrait d’amliorer les niveaux pizomtriques des aquifres pompes, les dbits l’tiage des cours d’eau et d’augmenter les quantits d’eau apportes au Marais poitevin et aux zones humides du Lignon et de la Courance, a indiqu l’tablissement.

Un appel en cours de la dcision du tribunal de Poitiers

Des volutions qui vont dans le bon sens mais insuffisantes pour certaines associations environnementales et fdrations de pche qui ont fait appel de la dcision du tribunal de Poitiers. Nous contestons la base de calcul prise pour le redimensionnement des bassines: elle repose sur des volumes maximum qui taient des prlvements des annes 2007, 2008, avant des contrles sur les prlvements: cela ne correspond plus ce que peut fournir le milieu, oppose Marie Bomare, charge de mission juridique de Nature-Environnement 17.Nous invoquons galement l’tude d’impact finalise en 2017 qui ncessiterait d’tre actualise. La LPO ainsi que le groupe ornithologique des Deux-Svres, qui font partie du recours, regrettent quant eux l’absence de drogation espces protges : les rserves normes produisent un effet repoussoir pour toute la faune et induisent des problmes de nidification .

L’audience devrait normalement se tenir au cours de second semestre 2022 devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Entretemps, la construction des retenues a repris: un arrt publi le 22 mars dernier autorise, avec des prescriptions complmentaires, la construction des seize rserves, pour un volumetotal maximal de 6,2 millions de m3.

et un nouveau recours contre l’arrt du 22 mars 2022

Un arrt qui fait donc l’objet d’un recours depuis le 23 juillet devant le tribunal administratif de Poitiers. Cet arrt ne respecte toujours pas les documents de planification qui concernent l’eau: il n’y a pas eu de nouvelle autorisation environnementale, les donnes n’ont pas t actualises depuis 2016-2017, certains aspects n’ont pas t tudis, notamment l’effet cumul de tous les ouvrages de Poitou-Charentes, dtaille Marie Bomare de Nature-Environnement 17.

Par ailleurs, les porteurs du projet ont effectivement rduit le nombre de forage mais pas les dbits de remplissage, certains ont mme t augments . Autre argument des associations: l’absence d’informations sur les consquences potentielles de la prsence de forage proximit des zones humides du marais poitevin. Nous nous sommes galement aperus que des forages sont utiliss plusieurs fois cela pas t pris en compte et cela abouti une augmentation des prlvements par rapport ce qui est ralis aujourd’hui , dnonceMarie Bomare.









Article publi le 26 juillet 2022



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