un décret supprime l’obligation de contrôle technique


Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, « commence son travail de ministre en refusant une décision d’intérêt général pour la santé publique », retient Tony Renucci, directeur général de l’association Respire, face à la publication d’un décret relatif au contrôle technique des deux-roues. Le texte, paru ce 26 juillet au Journal officiel, abroge le décret du 9 août 2021 qui imposait un contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Cette obligation devait être mise en place de manière progressive, selon les catégories de véhicules et leur année d’immatriculation, entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.

Cependant, le décret a été aussitôt suspendu par le président de la République, Emmanuel Macron, en réponse au mécontentement des fédérations d’usagers des deux-roues motorisés (ou 2RM). En réaction, les associations Respire, Ras-le-scoot et Paris sans voiture, ont contesté cette décision en saisissant le Conseil d’État. Le 17 mai dernier, le juge des référés de la Haute Juridiction a finalement statué sur une entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique fixée au 1er octobre 2022, afin de respecter au mieux la directive européenne d’avril 2014 imposant un contrôle technique à tous les véhicules dès le 1er janvier 2022.

L’abrogation du décret initial provoque un nouveau revirement, au profit des fédérations mais au grand dam des associations de protection de la qualité de l’air. Le président de la Fédération française de motocyclisme (FFM), Sébastien Poirier, salue cette décision et se félicite de l’attention portée par le ministre « à nos recommandations », lesquelles comptent sur la mise en place de « mesures alternatives pertinentes » au contrôle technique (prime à la conversion, contrôle des émissions sonores, etc). Les associations Respire, Ras-le-scoot et Paris sans voiture dénoncent, quant à elles, une « décision illégale, anti-écologique et méprisante envers les institutions et les Français ». Elles annoncent ainsi engager un nouveau recours « pour excès de pouvoir » devant le Conseil d’État.




Article publié le 26 juillet 2022



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