le Conseil national de l’emballage appelle la prudence


Le CNE dconseille de mentionner l’utilisation de plastique recycl issu d’un procd chimique. En cause : le vide juridique qui entoure ces technologies. En outre, il signale que ces procds soulvent encore des questions techniques.

Le Conseil national de l’emballage (CNE) fait part de ses doutes concernant l’emploi de l’allgation contient X% de matires recycles certifies. Il appelle employer cette allgation environnementale avec prudence lorsque les plastiques recycls sont issus d’un procd de recyclage chimique.  Ces allgations ne disposent pas d’une assise juridique suffisante pour permettre leur justification , justifie l’association charge d’laborer et diffuser de bonnes pratiques de conception, de commercialisation et d’utilisation des emballages.

Pour rappel, depuis avril dernier, un dcret encadre en France l’emploi de la mention emballage comportant au moins [%] de matires recycles Le texte prcise que le calcul de ce taux s’appuie sur la dfinition du recyclage. Celle-ci, issue de la directive dchets, se contente d’voquer une opration de valorisation par laquelle les dchets () sont retraits en substances, matires ou produits aux fins de leur fonction initiale ou d’autres fins.

 

L’approche mass balance
Avec la pyrolyse et la gazification, les dchets plastique sont d’abord transforms en une matire recycle (huile ou gaz) qui vient ensuite complter la ressource fossile employe traditionnellement pour produire les plastiques et autres coproduits ptrochimiques.

Cela signifie la fois que l’ensemble du plastique n’est pas issu de la matire recycle (puisqu’elle ne reprsente qu’une fraction de la matire premire employe) et que l’ensemble de la matire recycle n’est pas transform en plastique (puisqu’une partie de la matire recycle est transforme en coproduits au cours du processus).

L’approche mass balance permettrait d’attribuer des crdits sur la base de la matire recycle introduite dans le processus de production. Ces crdits seraient ensuite tracs dans la chane de valeur des plastiques, jusqu’ l’emballage 100% plastique recycl頻 propos par le producteur qui a acquis suffisamment de crdits.

 

Attendre la position de Bruxelles

Le CNE rappelle que le recyclage chimique, et en particulier les technologies de pyrolyse et gazification, ont besoin de l’approche mass balance pour se dvelopper (voir encart). Problme: ce stade, cette approche n’est pas reconnue dans la rglementation tant europenne que franaise.

Une rflexion est actuellement mene au sein des instances rglementaires europennes et franaises afin de clarifier la fois si ces diffrentes technologies doivent tre incluses dans la dfinition de recyclage, telle qu’elle existe dans le droit europen (), mais galement pour clarifier l’ligibilit des matires issues de ces procds dans les objectifs d’incorporation de matires plastiques recycles, rsume le CNE. Les choses devraient voluer dans les mois qui viennent, notamment avec les propositions de rvision des directives emballages et dchets.

En consquence, le CNE demande aux metteurs sur le march de faire preuve d’une grande prudence dans l’utilisation d’allgations environnementales concernant les matires plastiques issues [du recyclage chimique] et alloues par une chane de contrle mass balance. Il juge prmatur de mentionner l’utilisation de ces plastiques recycls tant que la position officielle europenne n’est pas connue. Si, malgr ces rserves, des metteurs sur le march veulent communiquer sur le sujet, le Conseil recommande de le faire sur un autre support que l’emballage (un site internet, par exemple).

Lever les interrogations techniques

Au-del de l’aspect juridique, le recyclage chimique fait l’objet de diffrents questionnements techniques. Le CNE en liste trois. Tout d’abord, le recyclage chimique ne permet actuellement que de valoriser des tonnages trs faibles inaccessibles au plus grand nombre. Ce problme devrait toutefois s’estomper avec le passage l’chelle industrielle.

Le deuxime sujet est plus critique pour l’avenir du recyclage chimique. Pour l’instant, explique en substance le CNE, la ralit des avantages environnementaux reste dmontrer. Des analyses de cycle de vie indpendantes avec revue critique associe sont trop peu nombreuses et convergentes pour justifier de gains environnementaux significatifs, constate le Conseil.

Enfin, le troisime questionnement concerne l’un des principaux avantages avancs par les promoteurs du recyclage chimique: la capacit d’liminer les contaminants pour obtenir un plastique recycl apte au contact alimentaire. Les caractristiques sanitaires des matriaux issus [du recyclage chimique] (aptitude au contact alimentaire, notamment), devront tre analyses afin de dmontrer leur conformit avec les rglementations en vigueur, prvient le CNE.






Article publi le 26 juillet 2022



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