La Commission publie sa nouvelle dfinition des nanomatriaux


La Commission europenne a publi la rvision de sa dfinition des nanomatriaux. Ce texte tait attendu depuis 2014. Retour sur les ajouts ou suppression de cette nouvelle mouture.

L’attente aura t longue: aprs prs de huit ans, la Commission publie enfin sa nouvelle dfinition des nanomatriaux. Sa premire proposition remonte octobre2011. cette poque, Bruxelles avait indiqu qu’elle serait rvise partir de 2014 pour prendre en compte l’volution des connaissances. Autre raison qui motivait la rvision: les ambiguts de certains termes de la premire mouture qui conduisaient des interprtations variables selon les acteurs. Par ailleurs, dans les multiples rglements europens susceptibles de reprendre cette dfinition, les dclinaisons amnent une perception diffrente. Ainsi un matriau considr comme nano dans un texte peut ne pas l’tre dans un autre. La coexistence de plusieurs textes combinant des dfinitions diffrentes, avec ou sans notion de seuil ou d’intentionnalit, permet certains acteurs d’chapper des obligations rglementaires, comme celle d’informer le consommateur sur la prsence de nanomatriaux dans les produits ou denres par le biais de l’tiquetage , dplorait ainsi l’tat franais auprs de la Commission europenne, lors de la consultation sur la rvision.

Dans les faits, comme la premire dfinition, la nouvelle version reste une recommandation non contraignante. L’objectif est toutefois qu’elle soit intgre au fur et mesure des rvisions de chaque texte europen concern. Ce sera le cas pour le rglement sur les produits cosmtiques, qui vise l’encadrement des substances qui les composent.

Si la volont affiche par l’excutif europen travers cette recommandation est d’harmoniser la dfinition pour l’ensemble des secteurs, des ajustements resteront cependant possibles. Il peut tre considr ncessaire d’exclure certains matriaux du champ d’application de certains actes lgislatifs ou de certaines dispositions lgislatives, mme s’il s’agit de nanomatriaux au sens dfini dans la prsente recommandation, indique notamment la Commission.

Exclusion des particules liquides et gazeuses

La nouvelle recommandation de dfinition propose que doit tre considr comme un nanomatriau, un matriau naturel, form accidentellement ou manufactur, constitu de particules solides qui sont prsentes soit individuellement soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrgats ou des agglomrats. Des conditions sont galement fixes pour ces particules.

 

La rvision a clairci certains points
 

 

Un certain nombre de modifications dans cette nouvelle version ne provoquent toutefois pas le consensus. Ainsi l’tat franais et l’Agence nationale de scurit sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) se sont prononcs contre l’introduction du terme solide et l’exclusion de fait des particules gazeuses et liquides, notamment les micelles ainsi que les mulsions. D’un point de vue sanitaire, certains de ces objets sont utiliss en tant que nano vecteurs micellaires pour des applications mdicales et prsentent clairement une capacité accrue de passage de certaines barrires biologiques, cellulaires notamment. Pour cette raison en particulier, ils ne doivent pas être exclus, avait ragi l’Anses dans une note. Un avis que ne partage pas Georges Favre, chef de produit nanomatriaux au Laboratoire national de mtrologie et d’essais (LNE). Il est dj trs difficile de proposer des stratgies analytiques et des mthodes de caractrisation fiables et comparables pour les particules solides. Le fait d’largir le primtre qui aurait t couvert n’aurait contribu qu’ imposer des choses non applicables dans la ralit , oppose-t-il.

Autre ajout qui interroge : le terme identifiable pour qualifier les particules constitutives. Cette nouveaut inquite certains acteurs, car elle ouvre potentiellement la porte une exclusion de ce qui ne serait pas identifi par certaines techniques. La dtermination de ce critre est fortement dpendante des techniques analytiques utilises pour identifier les objets suivant les techniques et mthodes analytiques, ces objets pourront tre distingus ou non , avait galement constat l’Anses. Cela pose donc la question sous-jacente de la mthode mtrologique utilise pour y rpondre. 

La nouvelle proposition de dfinition sort aussi les molcules uniques du champ des nanomatriaux. Si l’agence comprend la motivation de cette modification, destine exclure les macromolcules naturelles, elle redoute, en revanche, que des nanomatriaux d’intrt soient galement carts: nanoplastiques, fullernes, nanomicelles et structures lipidiques utilises comme vecteurs.

Enfin, la Commission considre galement que les autres composants non particulaires potentiellement prsents (par exemple, les additifs ncessaires pour prserver la stabilit ou les solvants qui peuvent tre spars sans modifier la rpartition par taille des particules) ne devraient pas tre pris en compte pour dterminer le caractre de nanomatriau.

Des limites de taille et de nombre conserves

Certains acteurs auraient souhait que la rvision abaisse les limites fixes pour considrer un produit comme un nanomatriau: plus de 50% de particules (en nombre) dont la taille est infrieure 100nanomtres. La Commission a cart cette possibilit, mais a toutefois supprim l’adaptation de ce seuil selon les rglementations sectorielles. Ceci  afin de garantir l’homognit et la cohrence de la rglementation et d’viter que tel matriau soit considr comme un nanomatriau dans un cadre rglementaire, mais pas dans un autre, ce qui prmunira les oprateurs conomiques, les consommateurs et les rgulateurs contre toute inscurit juridique , prcise la Commission.

La rvision de la recommandation a toutefois retir la valeur suprieure du critre de surface spcifique volumique: au-dessus de 60m2/cm3, une substance tait considre comme un nanomatriau. La technique d’analyse qui permet de dterminer la surface spcifique volumique ne permettait pas de distinguer les substances poreuses des nanoparticules, cela pouvait induire des faux positifs , explique Georges Favre, du LNE.

La nouvelle mouture du texte prcise galement que les produits ou composants solides de grande taille, mme s’ils possdent une structure interne ou en surface l’chelle nanomtrique, comme les revtements, certains matriaux cramiques et les nanocomposants, ne doivent pas tre considrs comme des nanomatriaux.

La rvision a clairci certains points, comme le fait de considrer l’ensemble des particules constituantes: celles qui sont isoles, mais galement celles qui sont prsentes dans des agglomrats, des groupes de particules qui sont associs mais qui se dtachent facilement, mais aussi dans des agrgats, dans des groupes de particules qui sont troitement relis donc trs difficiles casser , salue Georges Favre. Le groupe de travail de l’Anses poursuit toutefois ses travaux sur la dfinition des nanomatriaux et devrait publier un rapport l’automne, notamment sur les enjeux et controverses lis celle-ci.







Article publi le 21 juillet 2022



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