Le CGEDD laisse la place l’Inspection gnrale de l’environnement


Le Conseil gnral de l’environnement et du dveloppement durable (CGEDD), charg de conseiller le gouvernement sur les politiques d’environnement, va devenir l’Inspection gnrale de l’environnement et du dveloppement durable (Igedd), le 1er septembre prochain. Cette volution rsulte d’un dcret prsent par le ministre de la Transition cologique, ce mercredi 20juillet, en Conseil des ministres.

Mais l’volution ne devrait pas tre que smantique. Derrire ce changement de nom [figure] la volont de clarifier les rles et fonctions de cette instance , a prcis le porte-parole du gouvernement, Olivier Vran, l’issue du Conseil des ministres. Un deuxime dcret doit, en effet, rnover l’organisation et prciser les missions de l’Inspection. Ces volutions s’inscrivent dans le cadre de la rforme des services d’inspection gnrale et de leurs emplois rsultant d’un dcret du 9mars 2022. Un texte qui, selon le gouvernement, permet d’assurer la qualit, l’indpendance et l’impartialit des travaux des membres de l’inspection .

L’Igedd intervient dans les domaines de l’environnement, du climat, du dveloppement durable, de la transition cologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’amnagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’nergie, des transports, des risques naturels et technologiques, et de la mer. Elle contribue ainsi la prospective, la conception, au suivi de la mise en œuvre et l’valuation, toutes les chelles gographiques, de ces politiques publiques. Elle assure galement les missions d’audit et d’inspection des services du ministre , prcise le compte rendu du Conseil des ministres.

Comme le CGEDD, l’Igedd sera charge d’une mission d’autorit environnementale qu’elle exercera par sa formation nationale et ses missions rgionales . Une place plus importante devrait tre accorde aux membres associs, actuellement limits un tiers, au sein de l’Autorit environnementale nationale (Ae). Ce qui constituera un point positif pour l’indpendance des autorits environnementales exige par la lgislation europenne.



Article publi le 20 juillet 2022



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