l’tat propose de modifier les objectifs des co-organismes


L’tat veut allonger d’un an l’agrment des co-organismes de la REP emballages. Cette prolongation s’accompagne d’un report de l’objectif de 75 % d’emballages recycls. D’autres objectifs du cahier des charges de la filire sont aussi modifis.

Le ministre de la Transition cologique a ouvert une consultation sur un projet d’extension d’un an de l’agrment des co-organismes de la filire de responsabilit largie des producteurs (REP) pour les emballages mnagers. Le projet d’arrt, qui modifie le cahier des charges de Citeo, de sa filiale Adelphe, et de Lko, propose, notamment, de mettre jour les principaux objectifs de la filire. Cette volution permet notamment d’adapter le cahier des charges la rglementation europenne et la loi Antigaspillage et conomie circulaire (Agec).

La consultation est ouverte jusqu’au 30aot. Les volutions proposes s’appuient sur les travaux de la commission interfilires REP (Cifrep) et sur des tudes de l’Agence de la transition cologique (Ademe) et du cabinet Roland Berger.

Report d’un an de l’objectif de recyclage

Le texte modifie d’abord l’objectif de recyclage, qui constitue la principale cible fixe aux co-organismes. En l’occurrence, il leur accorde une anne de rpit, puisqu’il propose de reporter 2023 l’objectif national de 75% de recyclage des emballages mnagers initialement fix pour 2022. Selon Citeo, ce taux a atteint 72% en 2021.

Lorsque l’objectif n’est pas atteint, la loi Agec prvoit d’allouer des investissements les sommes non verses aux collectivits pour soutenir la collecte et le tri. Cette disposition est reprise et dtaille dans le projet d’arrt. Concrtement, une enveloppe cible de soutien aux collectivits de 825millions d’euros est fixe pour 2023. Les co-organismes devront remettre l’Agence de la transition cologique (Ademe) une estimation de l’cart entre les dpenses de soutien effectivement verses et celles qui auraient d l’tre si l’objectif de recyclage avait t atteint. Le calcul du cot associ l’atteinte de l’objectif s’appuiera sur des hypothses thoriques par matriau et une note de calcul, qui ne sont pas publies (mais peuvent tre consultes au ministre de la Transition cologique). Sur cette base, les co-organismes devront proposer des modalits d’investissements dont le montant correspond cet cart. Modalits qui seront ensuite valides par le ministre, aprs avis de l’Ademe.

Focus sur le recyclage des plastiques

Le projet prvoit aussi que les co-organismes ralisent, d’ici avril 2023, une tude concernant les trajectoires permettant d’atteindre les objectifs europens pour 2025 de recyclage par matriau. La rvision de 2018 de la directive europenne relative aux emballages et aux dchets d’emballages a impos des objectifs de recyclage spcifiques pour six d’entre eux : 25% pour le bois; 50% pour l’aluminium et les plastiques; 70% pour les mtaux ferreux ainsi que le papier-carton; et 75% pour le verre. Le projet d’arrt les reprend tous, l’exception de celui concernant le bois.

En 2021, ces objectifs taient dj t atteints pour l’aluminium (58%), le papier-carton (72%), le verre (88%) et l’acier (100%), selon les calculs de Citeo. En revanche, avec un taux de recyclage de 30%, les plastiques sont bien loin d’tre recycls 50%, comme le prvoit la rglementation europenne d’ici trois ans et demi. Le projet d’arrt prcise donc que l’tude fixera des trajectoires, rsine par rsine, permettant d’atteindre l’objectif europen. Le texte demande aussi aux co-organismes de s’assurer, chaque anne, de leur respect. Et, lorsque la performance de recyclage sera sous la ligne, ils devront mettre en uvre des actions supplmentaires pour corriger le tir.

Ajout des objectifs des dcrets 3R et remploi

Enfin, le texte propos prvoit que les co-organismes contribuent plusieurs objectifs lgislatifs et rglementaires. En matire de prvention et d’coconception, le projet reprend les deux principaux objectifs du dcret 3R : rduire de 20% les emballages plastique usage unique entre 2018 et 2025 et, pour au moins la moiti, grce au remploi et la rutilisation. Le texte reprend aussi l’objectif national de rduction de 15% des dchets mnagers entre 2010 et 2030, ainsi que l’ambition de tendre vers 100% des emballages en plastique recycls en 2025.

Les co-organismes doivent aussi participer l’atteinte des objectifs fixs par le dcret d’avril2022, qui fixe la trajectoire pour atteindre 10% d’emballages remploys en2027. Ils devront, en particulier, s’assurer de la bonne mise en uvre des objectifs fixs aux metteurs en march en fonction de leur chiffre d’affaires. De mme, ils devront consacrer au moins 5% des contributions qu’ils peroivent au dveloppement du remploi et de la rutilisation, conformment ce que prvoit la loi Agec.








Article publi le 19 juillet 2022



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