leur mcanisme de soutien bnficiera aux finances publiques en 2023


Face la hausse des prix de l’lectricit et du gaz, les aides destines aux nergies renouvelables, devenues comptitives, reviennent dans la poche de l’tat: en tout, 8,6milliards d’euros en 2023, selon la Commission de rgulation de l’nergie.

2023 est la premire anne pour laquelle les charges de service public de l’nergie (CSPE) compenser aux oprateurs sont ngatives, atteste la Commission de rgulation de l’nergie (CRE) en conclusion de son valuation annuelle des CSPE. Autrement dit, plutt que de dpenser de l’argent pour soutenir les nergies renouvelables, entre autres, l’tat franais devrait en gagner l’an prochain: 11,1milliards d’euros au total.

Concrtement, au lieu de dbourser 7,6milliards de charges calcules initialement par la CRE l’an dernier, l’tat va:
-Bnficier de 0,9 milliard sur le montant prvisionnel de CSPE, ngatif, pour l’anne 2023;
-Et d’une rgularisation fortement la baisse des charges prcdemment calcules pour les annes 2022 (9,4milliards) et 2021 (1,9milliard);
– Mais devra dpenser 1miiliard de charges lies aux gels actuels des tarifs rglements de vente d’lectricit et de gaz naturel.

Les nergies renouvelables, bnficiaires devenus bnfices

La recette prvisionnelle lie aux nergies renouvelables lectriques s’lve, au titre (des charges recalcules pour) 2022 et (des charges prvues pour) 2023, 8,6milliards d’euros cumuls, avance la CRE. L’inversion conjoncturelle des dispositifs de soutien aux nergies renouvelables lectriques est le principal contributeur de cette recette pour le budget de l’tat. Pour rappel, les CSPE comprennent les aides d’tat verses dans le cadre de contrats avec obligation d’achat ou de complment de rmunration. Grce ces derniers, des oprateurs d’nergies renouvelables, dont l’lectricit ou le gaz produit dpend d’un cot relativement lev de production, peuvent vendre cette nergie au prix du march en change d’une compensation fournie par l’tat, si ce prix de march est infrieur au cot de production. Depuis 2003, ce soutien public s’est mont 43 milliards d’euros, dont 11,5milliards pour l’olien terrestre et 24,6milliards pour le solaire photovoltaque.

 

Que les projets soient soutenus par l’tat ou non, ils contribuent la baisse du cot de production de l’nergie, ainsi qu’ la scurit d’approvisionnement
 

 

Cependant, comme l’explique la CRE, les charges de service public de l’nergie associes peuvent devenir ngatives lorsque les prix de gros dpassent les niveaux de soutien prdfinis. C’est exactement ce qui se droule depuis un an sur le march de l’nergie. Le prix de l’lectricit, par exemple, a atteint 170,30euros le mgawattheure (€/MWh) cette anne, contre un cot unitaire d’obligation d’achat fix 85,10€/MWh. Cette diffrence renverse le dispositif: la surcompensation verse par l’tat aux oprateurs bnficiaires est finalement raffecte aux caisses des finances publiques.

L’olien terrestre, source principale de cette recette

Selon l’association France nergie olienne (FEE), qui reprsente les professionnels de la filire olienne, ce mcanisme confirme ainsi non seulement la pertinence de son modle, mais surtout sa robustesse : vritable amortisseur des crises nergtiques en cours, il permet de crer des recettes nouvelles consquentes pour l’tat en cas de priodes de crise nergtique et de flambe des prix de l’lectricit頻. lui seul, l’olien terrestre contribue la recette lie aux nergies renouvelables hauteur de 7,6 milliards. La part de l’nergie hydraulique fournie par les barrages franais s’lve, quant elle, 0,8milliard.

Malgr une anne record en 2021, le secteur photovoltaque ncessite toujours du mcanisme de rmunration: les CSPE qui lui sont attaches aux titres de 2022 et 2023, certes en fortes baisses, s’lvent 0,9milliard. Le poids des contrats historiques, conclus au lancement de la filire des tarifs levs, n’est pas encore compens par les nouveaux contrats qui contribuent positivement aux finances publiques, souligne la CRE. Par ailleurs, la mise en service du premier parc olien en mer de Saint-Nazaire, commence depuis peu, devrait dj rapporter plus de 120millions d’euros l’tat, selon les calculs de la CRE.

La crainte d’abus par anticipation

Cette inversion fait cependant craindre la CRE un possible effet d’aubaine de la part des nergticiens, possiblement tents de s’affranchir des aides publiques avant l’an prochain plutt que de devoir rembourser le trop-peru. Les installations concernes n’ont pu tre dveloppes que grce la garantie et au soutien financier de l’tat. Il serait tout fait anormal qu’elles puissent sortir des contrats garantis par l’tat sans contrepartie. La CRE prconise donc d’instaurer un rgime spcial de taxation pour les installations renouvelables dcidant de rsilier leur contrat de soutien de manire anticipe.

Nanmoins, elle continue de soutenir l’intrt conomique du dveloppement des nergies renouvelables et souhaite que les pouvoirs publics visent imprativement l’allgement et la simplification des procdures administratives. Et la CRE de conclure: Que les projets soient soutenus par l’tat ou non, ils contribuent la baisse du cot de production de l’nergie, ainsi qu’ la scurit d’approvisionnement.







Article publi le 19 juillet 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*