Christophe Brchu prt rflchir une rcriture des dcrets


Les deux dcrets publis, le 30avril dernier, par le gouvernement Castex pour mettre en uvre l’objectif du zro artificialisation nette (ZAN) en 2050 adopt par la loi Climat et rsilience pourraient-ils tre revus? C’est ce que suggre le nouveau ministre de la Transition cologique, Christophe Bchu, travers les rponses qu’il a apportes, le 13juillet, deux snateurs.

Je vous invite trs officiellement ce que nous nous retrouvions, afin, dans le respect de l’objectif fix, de rflchir aux modalits de sa mise en uvre et, peut-tre, la rcriture d’une partie des dcrets pour viter, que visant un objectif, on en atteigne un autre , a rpondu le ministre la snatrice centriste Franoise Gatel. Celle-ci avait dnonc des dcrets d’application quasi kafkaens, qui dforment l’esprit de la loi . Des dcrets qui font l’objet, par ailleurs, d’un recours de l’Association des maires de France (AMF).

Nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparits territoriales, et avec quels moyens d’accompagnement financier, a rpondu l’ancien maire d’Angers au deuxime snateur qui l’interpellait sur cette question, le LR Jean-Baptiste Blanc. Votre premire prconisation sur la prennisation du Fonds friches inscrite dans le plan de relance a d’ores et dj fait l’objet d’un arbitrage favorable de la part de la Premire ministre, a ajout le ministre. compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers ncessaires avec un dispositif de ce type. Mais vous voquez aussi les questions d’ingnierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides la pierre, vous proposez un guichet unique pour les lus locaux, qui leur permette d’y voir clair, vous suggrez, enfin, que l’on considre la possibilit de projets d’intrt national: il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler! 

Les lus sont en bullition sur ce sujet , avait alert Jean-Baptiste Blanc. Le snateur a publi, le 29juin, un rapport d’information qui pointe l’absence de modle conomique du ZAN et qui formule des propositions pour dfinir un modle de financement. La Chambre haute peut aussi se pencher sur les 1242rponses qu’elle a recueillies la suite de la consultation sur l’objectif ZAN, lance en mai dernier. En l’tat actuel des textes, les confrences des schmas de cohrence territoriale (Scot) doivent remettre aux Rgions, avant le 22octobre prochain, leur contribution la dclinaison de l’objectif de rduction de moiti du rythme de consommation d’espaces naturels d’ici 2031. Le risque est de voir remis en cause, l’occasion d’une simplification, cet objectif intermdiaire indispensable la politique de lutte contre l’artificialisation des terres.







Article publi le 19 juillet 2022



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