Vers un classement du MTBE comme substance extrmement proccupante?


Une consultation est ouverte, jusqu’au mercredi 7septembre, par l’Agence nationale de scurit sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion rglementaire du mthyl ter-buthyl ther (MTBE).

L’Anses recommande dans son projet d’identifier le MTBE comme une substance extrmement proccupante (SVHC) du fait de ses proprits de grande persistance et de grande mobilit dans l’environnement. Elle prconise galement de restreindre son utilisation pour tous les risques inacceptables, en particulier avec l’eau de boisson. Ces risques seront identifis plus prcisment par la suite. Pour mmoire, le MTBE est considr comme un perturbateur endocrinien suspect pour la sant humaine.

Ce compos oxygn est utilis en substitution du plomb dans l’essence. En cas de pollution accidentelle, comme le MTBE est trs soluble dans l’eau, il atteint rapidement les nappes phratiques. Et les contamine durablement, car il est trs peu biodgradable. Les eaux superficielles peuvent galement tre pollues par de l’essence non brle relche par des bateaux.

L’valuation des risques environnementaux ralise par modlisation des donnes disponibles de la part des dclarants conclut qu’il n’est pas possible d’exclure l’existence de risques pour l’environnement, pointe dans sa prsentation le ministre de la Transition cologique. Par consquent, une fois les risques inacceptables identifis, un projet de restriction (article68.1) pourrait tre dpos. Son contenu devra permettre de couvrir les risques environnementaux causs par la substance.

Dans le cadre des rglements Reach et CLP (Classification, Labelling, Packaging), les tats membres de l’Union europenne ou l’agence europenne des produits chimiques (sur demande de la Commission europenne) ralise cette analyse de la meilleure option pour grer ce risque, sur une base volontaire. Ce travail a ensuite vocation alimenter les discussions pour une ventuelle mesure de gestion dans le cadre de Reach ou CLP.





Article publi le 15 juillet 2022



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