un rapport snatorial pointe de srieuses lacunes


Nouvelle alerte, du Snat cette fois, sur les insuffisances dans le suivi et la manutention des ammonitrates dans les ports fluviaux. Pourtant, rien n’a boug sur ce plan ni sur celui des installations agricoles depuis la prcdente mission.

La catastrophe du port de Beyrouth, le 4aot 2020, en avait t le dclencheur. Le Snat a publi, le 6juillet, le rapport de sa mission d’information sur les risques lis au nitrate d’ammonium dans les ports. Les rapporteurs se veulent rassurants sur le fait que cette substance, dans sa formulation technique destine la fabrication d’explosifs, ne reprsente qu’une trs faible part des volumes transports en France. En revanche, comme l’avait fait avant eux une mission de hauts fonctionnaires, dans un rapport publi en juin 2021, les snateurs pointent de srieuses lacunes dans le suivi des ammonitrates par voie fluviale et leur manutention dans les ports.

La France compte parmi les plus gros consommateurs d’ammonitrates haut dosage du fait de leur utilisation comme engrais agricole. Or, cette substance peut occasionner des explosions, en cas de mauvaises conditions de stockage ou si elle est prise dans un incendie, comme l’a dramatiquement montr l’accident de Saint-Romain-en-Jarez (Loire) durant lequel, en 2003, 26pompiers avaient t blesss, dont neuf grivement.

Insuffisances de surveillance

Les snateurs relvent, en premier lieu, des insuffisances dans la surveillance du trafic de marchandises dangereuses par voie fluviale, mais aussi maritime, sans d’ailleurs avoir russi collecter des informations exhaustives sur ces transports. Seule la rpartition des flux imports, qui ne reprsentent que 20% de la consommation nationale, est en effet disponible. Elle montre que le trafic relve 45% du maritime et 17% du fluvial.

La mission propose de mettre en place des systmes d’information sur le suivi des matires dangereuses transportes par les deux modes, permettant une consolidation des donnes l’chelle nationale. Elle demande galement de dfinir un programme de contrle visant cibler les importations d’ammonitrates forts enjeux de conformit la rglementation europenne . Le rglement europen du 5juin 2019 impose, en effet, certaines caractristiques physico-chimiques, des tests de dtonabilit et des modalits de certification ces fertilisants.

Afin de renforcer cette surveillance dfaillante, les rapporteurs demandent galement de rendre effective l’obligation d’annonce du transport de matires dangereuses par voie fluviale dans les rglements particuliers de police de la navigation intrieure (RPPNI). Cette obligation est applique de faon ingale sur le territoire national, relve-t-elle. Les snateurs recommandent, par ailleurs, d’inscrire dans le contrat d’objectif et de performance (COP) de Voies navigables de France (VNF) la transmission aux administrations concernes des informations issues de ces annonces.

Les auteurs de la mission prconisent aussi de publier une instruction qui prciserait les tches et les responsabilits des services centraux (DGPR, DGITM, DGAMPA) et dconcentrs (capitaineries, DDTM, DDT, Dreal, VNF) de l’tat pour la prvention et la gestion des risques lis aux ammonitrates dans le transport maritime et fluvial. Cette recommandation fait suite au constat de la multitude d’intervenants, mais de l’absence d’autorit clairement identifiable pour la police des matires dangereuses dans les ports .

Vide juridique pour la manutention fluviale

La mission pointe ensuite la diffrence d’encadrement rglementaire de la manutention des matires dangereuses dans les ports fluviaux par rapport celle des ports maritimes. Dans ces derniers s’impose le rglement pour le transport et la manutention des matires dangereuses dans les ports maritimes (RPM) qui interdit le dchargement en vrac d’ammonitrates haut dosage et encadre le dpt temporaire de ces matires. Le 20fvrier dernier, le ministre de la Transition cologique a publi un arrt qui renforce la rglementation encadrant ces dpts: diminution des quantits maximales, augmentation des distances minimales entre lots, gardiennage.

Pour le fluvial, les snateurs constatent, en revanche, un vide juridique, mis part l’obligation pour les prfets d’agrer les lieux de chargement et de dchargement des matires dangereuses. Ils recommandent, par consquent, l’adoption d’un rglement national sur le transport et la manutention des matires dangereuses par voie fluviale, l’instar du RPM en matire maritime. De mme que sa dclinaison dans les rglements des ports fluviaux. Les parlementaires demandent de mettre enfin  en application l’obligation d’identification des lieux de chargement-dchargement par les prfets.

Les rapporteurs refusent pourtant tout alarmisme en la matire, compte tenu du caractre limit du trafic fluvial d’ammonitrates haut dosage et des constatations qu’ils ont pu faire l’occasion de trois visites sur le terrain dans les ports de Saint-Aubin-ls-Elbeuf (Seine-Maritime), de Metz (Moselle) et de Neuves-Maison (Meurthe-et-Moselle). Le premier avait pourtant t mis sur la sellette par le Conseil gnral de l’environnement et du dveloppement durable (CGEDD) et le Conseil gnral de l’conomie (CGE).

Angle mort des installations agricoles

L’absence d’inquitude des snateurs interpelle, car les constats qu’ils oprent ont dj t tablis dans le rapport remis par ces deux instances leur ministre de tutelle, en mai 2021. Ce qui frappe galement, c’est l’absence de toute prconisation concernant le secteur agricole. Certes, la mission portait sur les ports, mais les hauts fonctionnaires n’avaient, quant eux, pas hsit se saisir de cette question o leur mission avait identifi les risques les plus importants.

Plus d’un an aprs, aucune mesure n’a t mise en uvre pour rpondre aux proccupations souleves sur les deux secteurs les plus proccupants: les ports fluviaux et les stockages dans les exploitations agricoles. Seuls le renforcement des inspections et la modification de la rglementation dans les ports maritimes, pour laquelle les hauts fonctionnaires avaient pourtant jug la situation satisfaisante, ont t effectus. Le ministre de la Transition cologique avait pourtant manifest son intention d’agir sur les deux tableaux. En janvier dernier, il a mis en consultation deux textes visant renforcer l’encadrement des stockages agricoles travers la rglementation des installations classes (ICPE) aprs avoir effectu des contrles inquitants. Mais ces projets ont suscit une leve de boucliers de la FNSEA et de plusieurs organisations professionnelles, qui ont mis en avant l’absence d’tude d’impact conomique, ainsi que des arguments de souverainet nationale alors que les ammonitrates haut dosage sont fabriqus essentiellement en France.

Les snateurs ne se dsintressent toutefois pas compltement de la question. Ils indiquent attendre les conclusions d’une nouvelle mission demande par le gouvernement aux inspecteurs du CGEDD et du Conseil gnral de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Dbute en juin, cette mission, qui doit remettre ses conclusions en dcembre2022, doit valuer les consquences conomiques d’un abaissement des seuils de la nomenclature des ICPE pour les ammonitrates. Rappelons qu’aprs l’accident de Saint-Romain-en-Jarez, un premier rapport avait prconis la rglementation des dpts d’engrais la ferme en-dessous des seuils ICPE. Cela fera bientt vingt ans.














Article publi le 15 juillet 2022



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