PAN Europe conteste en justice la prolongation systmatique des autorisations


Contester la pratique de la Commission europenne consistant accorder des prolongations systmatiques d’approbation aux pesticides dangereux sans aucune rvaluation approprie. Tel est l’objet de l’action en justice que PAN Europe, qui rassemble 38organisations cherchant liminer la dpendance aux pesticides chimiques, a engage auprs de la Cour de justice de l’Union europenne, le 7juillet.

Cette action est fonde sur la sixime prolongation d’autorisation accorde au pesticide dimoxystrobine. La lgislation de l’UE est claire, explique Hans Muilerman, responsable des produits chimiques au sein de l’ONG, une dcision sur la rapprobation de la dimoxystrobine aurait d tre prise avant2016. C’est l’un des pesticides les plus dangereux de l’UE class comme cancrogne probable et toxique pour la reproduction, ainsi que persistant dans l’environnement. La DG Sant ne cesse de le prolonger, depuis six ans maintenant, l’encontre des rgles. 

Ce cas est loin d’tre unique: il s’agirait mme d’un standard, selon l’ONG. Ainsi, indique-t-elle, les priodes d’approbation de 136pesticides ont t prolonges en 2021 alors que seulement dix dcisions portant sur un renouvellement ont t prises. Mme pour les substances les plus dangereuses, les extensions d’approbation sont la norme, pointe PAN Europe. La prochaine illustration de l’utilisation abusive de l’article17 du rglement du 21octobre 2009, qui permet la prolongation de la priode d’approbation sous conditions, est l’ordre du jour du comit permanent sur les pesticides des 14 et 15juillet, explique l’ONG. La Commission y proposera de prolonger plusieurs substances hautement toxiques telles que le dicamba, la deltamthrine, le chlorotoluron ou encore le fongicide 8-hydroxyquinoline.

PAN Europe a galement adress un courrier aux tats membres et la Commission en vue de rejeter la proposition de maintenir sur le march le propyzamid. L’un des pesticides toxique le plus frquemment retrouv dans les fruits et lgumes, rappelle l’association franaise Gnrations futures. Cette substance fait partie des douze pesticides les plus toxiques dont PAN Europe demande l’interdiction immdiate. L’ONG rclame un sort identique pour d’autres substances d’ici 2030, au plus tard.


Article publi le 13 juillet 2022



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