les eurodputs souhaitent aller plus loin que la Commission


La commission environnement du Parlement europen a adopt, mardi 12juillet, sa position sur le projet de rglement relatif la dforestation importe que la Commission avait prsent en novembre2021. Cette dernire avait propos que les produits achets, utiliss et consomms par les citoyens europens ne puissent participer la dforestation et la dgradation des forts dans le monde grce la mise en place d’un dispositif dit de diligence raisonne.

L’excutif europen avait propos que les produits concerns soient le soja, la viande de buf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le caf, ainsi que leurs produits drivs: cuir, chocolat, meubles. Les eurodputs souhaitent y ajouter la viande de porc, les ovins, les caprins, la volaille, le mas, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprim. En outre, la Commission devra valuer, dans un dlai de deux ans aprs l’entre en vigueur du rglement, si son primtre doit tre tendu d’autres produits tels que la canne sucre, l’thanol et les produits miniers. Les dputs europens rclament galement un largissement du texte d’autres milieux naturels que la fort: prairies, tourbires et zones humides. Ils souhaitent galement imposer des exigences supplmentaires aux institutions financires.

La commission environnement s’est aussi positionne en faveur du respect des droits humains protgs par le droit international et des droits des peuples autochtones, et pas seulement des lgislations du pays d’origine. Ce renforcement de la lgislation rpond une partie des demandes que les ONG, comme le WWF, la Fondation Nicolas-Hulot ou Canope, avaient formules lors de la publication de la proposition par la Commission. Greenpeace Europe salue aujourd’hui dans un communiqu ce vote qui a considrablement amlior la protection propose , mais l’ONG dplore que la protection des autres milieux naturels dpende d’un processus de rvision qui n’aurait lieu qu’en2023.

Si nous trouvons le bon quilibre entre l’ambition, l’applicabilit et la compatibilit avec l’OMC, ce nouvel outil pourrait ouvrir la voie des chanes d’approvisionnement zro dforestation » , a expliqu l’eurodput rapporteur Christophe Hansen (PPE). La position finale du Parlement sera adopte en plnire, en septembre. Les ngociations avec le Conseil de l’UE pourront alors dbuter. Celui-ci a adopt sa position le 28juin dernier.



Article publi le 13 juillet 2022



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