Aprochim condamne verser 50000euros pour cinq dpassements


L’actualit judiciaire autour du site de traitement des dchets industriels de la socit Aprochim, Grez-en-Boure (Mayenne), ne faiblit pas. Par une dcision rendue le 5juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirm la condamnation de la socit payer une somme de 50000euros plusieurs associations de protection de l’environnement, exploitants agricoles et riverains de l’usine.

En premire instance, le juge de l’excution du tribunal judiciaire de Laval avait liquid l’astreinte de 50000euros prononce par le tribunal de grande instance de Laval, en avril 2019. Ce dernier avait ordonn la socit de respecter l’arrt prfectoral du 27octobre 2017, qui lui imposait un seuil maximal de 1,25picogramme par gramme de concentration en dioxines et furanes (PCDD/F) et en polychlorobiphnyles de type dioxine (PCB-DL), dans l’ensemble des stations de surveillance situes dans l’environnement du site. Le juge avait assorti cette obligation d’une astreinte de 10000euros par infraction constate. Le tribunal de Laval avait liquid l’astreinte aprs avoir constat cinq dpassements de ce seuil, en aot et septembre2020.

Cet arrt valide le plan de surveillance mis en place par l’tat, se flicite Benot Marichal, coprsident de l’association Entre Taude et Bellebranche, qui souligne toutefois le travail restant accomplir pour qu’Aprochim fonctionne dans le respect de l’environnement et des riverains . Avec ses deux acolytes, France Nature Environnement Pays de la Loire et la Fdration pour l’environnement en Mayenne, l’association voit dans cette dcision une obligation pour l’exploitant de dpolluer compltement son site. Un site qui relve de la directive sur les missions industrielles (IED). Les conditions climatiques estivales ne peuvent constituer une excuse pour droger l’arrt prfectoral, relvent galement les associations. Contact par Actu-Environnement, la socit Aprochim n’a, quant elle, pas souhait commenter la dcision.

Le site de l’usine de Grez-en-Boure dfraie la chronique depuis longtemps. La contamination aux PCB du lait des bovins qui paissaient dans les prs situs proximit de l’usine avait t constate en 2011. Elle avait conduit la mise sous squestre de plusieurs levages et l’abattage de prs de 400animaux. Le prfet avait pris plusieurs arrts successifs, qui ont fait l’objet de recours, pour imposer des valeurs limites de rejet dans l’environnement extrieur au site et une surveillance environnementale. L’tablissement, qui est galement class Seveso seuil haut, a fait l’objet de plusieurs sinistres: une explosion suivie d’un incendie, en octobre2017, puis un nouvel incendie, en janvier2020.






Article publi le 13 juillet 2022



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