Une commune condamne pour destruction de haies


Une victoire pour la protection des haies!  C’est ainsi que l’association France Nature Environnement Haute-Loire (FNE43) qualifie le jugement rendu, le 5juillet, par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Celui-ci a condamn la commune de Sneujols la suite de la destruction de 740mtres de haies et de murets. Celle-ci avait eu lieu, en juillet 2019, l’occasion de la cration d’une route visant accder au site o devait se drouler la finale du concours national de labour Terres de Jim.

La commune a t dclare responsable de la destruction d’habitats d’espces protges au vu des constats d’infraction tablis par l’Office franais de la biodiversit (OFB), rapporte l’association. Sont notamment prsents sur la commune la huppe fascie, le tarier ptre et le chardonneret lgant, dont l’habitat se trouve dans les haies et buissons, ainsi que la vipre aspic, l’hermine et le traquet motteux, qui vivent dans les murets. Le tribunal a condamn la commune planter sous dix mois un linaire de haie quivalent celui dtruit et construire des murets de pierres sches en compensation. dfaut, une astreinte de 50euros par jour de retard sera due pendant trois mois. Le tribunal a par ailleurs accord 2000euros chacune des associations (FNE, Aura, FNE43 et LPO) parties civiles.

Ces dernires disent, dans un communiqu, esprer que ce jugement fasse  avancer la prise de conscience de l’intrt de conserver les murets et les haies qui sont des rservoirs d’animaux sauvages, et notamment de prdateurs de campagnols et autres rongeurs, par exemple de rats taupiers, et aussi d’oiseaux prdateurs d’insectes . Et de rappeler que cette faune sauvage prsente dans les haies reprsente des allis pour les agriculteurs.

La commune avait refus une compensation l’amiable propose par les associations en amont de la procdure contentieuse. Son avocate avait demand, sans succs, la relaxe. La collectivit devait dcider, lundi 11juillet, de faire ou non appel du jugement.



Article publi le 12 juillet 2022



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