Les alternatives aux nergies fossiles devraient tre finances par la taxe carbone


Le Conseil d’analyse conomique (CAE) raffirme l’importance de redistribuer l’intgralit des recettes de la taxe carbone pour financer les alternatives aux nergies fossiles. La situation d’inflation actuelle appelle cibler les mnages modestes.

Les Franais affichent un soutien trs modr ou faible la taxe carbone, sauf si l’usage de ses recettes sont affectes aux mnages aux revenus modestes, d’aprs les rsultats d’une enqute publie, ce 12juillet, par le Conseil d’analyse conomique (CAE). Un chantillon de 2000Franais a t sond, en juin 2021, afin de mieux comprendre les considrations des citoyens vis‐‐vis des politiques climatiques.

Redistribuer les recettes provenant de la tarification carbone

La taxation carbone ou contribution climat nergie est assimilable une taxe sur les missions carbones. Plus de trois ans aprs la crise des Gilets jaunes, et alors que le pouvoir d’achat est redevenu l’obsession numro un des Franais, l’impact de la taxe carbone est point dans cette nouvelle tude ralise par les conomistes de cette instance place sous la houlette de la Premire ministre.

 

Une majorit claire est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent (notamment) financer les infrastructures vertes
 

Stfanie Stantcheva, coauteure de la note du CAE

 

Une majorit claire (des Franais interrogs) est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent financer les infrastructures vertes, les rductions d’impt sur le revenu ou une compensation financire pour les mnages vulnrables dpendants aux nergies fossiles , explique Stfanie Stantcheva, professeure l’universit de Harvard et coauteure de la note du CAE.

Ainsi, 31% de rpondants se disent favorables une fiscalit carbone sans affectation des recettes, contre 54% lorsque ses recettes financent une compensation pour les ménages dépendants aux énergies fossiles. Et 55% lorsqu’elles financent un versement pour les ménages les plus modestes.

En revanche, une majorité absolue de répondants s’oppose une hausse de la taxe sur les énergies fossiles qui augmenterait le prix de l’essence de 10centimes par litre. C’est-à-dire à peu de choses prs la taxe carbone sans affectation des recettes, telle qu’initialement mise en uvre et contestée par les Gilets jaunes, rappelle le CAE.

Face aux prix actuels levsdes nergies fossiles, et en amont de toute future hausse de la tarification carbone , pour protger les mnages les plus modestes, Stfanie Stantcheva indique que la premire chose faire pour les politiques est d’offrir aux mnages des alternatives aux nergies fossiles. Cela passe, court terme, par l’augmentation des aides destination des mnages vulnrables (rnovation nergtique des btiments, investissements en quipements, vhicules lectriques) et par l’acclration des investissements publics dans les infrastructures bas carbone (transports en commun, rseau ferroviaire…), prconisent les auteurs de la note.

Loi Pouvoir d’achat: la rgulation par les prix n’est pas le bon instrument

Cette enqute du CAE intervient alors que le gouvernement a prsent, le 7juillet, son projet de loi pour le pouvoir d’achat. Un texte trs attendu qui comporte plusieurs mesures d’urgence, estimes 20milliards d’euros, pour faire face la hausse des prix, en particulier ceux de l’nergie. Parmi ces mesures, pour contrer les augmentations respectives de 80% et de 35% des prix du gaz et de l’lectricit sur le march, le gouvernement propose de prolonger jusqu’ la fin de l’anne le bouclier tarifaire . Concernant le carburant, la remise de 18centimes par litre la pompe serait rduite progressivement d’ici dcembre. Et elle serait complte, ds le 1er octobre prochain, d’une indemnit carburant pour les travailleurs.

Or, pour protéger les mnages vulnrables face aux prix levs des nergies fossiles, le CAE juge que la rgulation par les prix (remise gnrale sur le prix de l’essence, gel du prix du gaz) n’est pas le bon instrument, car elle profite avant tout aux plus riches, qui consomment davantage d’nergie. Et qu’il serait préférable de maintenir le mécanisme de prix (qui a des effets incitatifs certains sur les ménages aisés sans contrainte forte de financement) et de compenser spécifiquement les ménages modestes et/ou les plus exposés à travers des transferts monétaires.

En conclusion de son tude, le Conseil d’analyse conomique estime donc qu’une augmentation de la fiscalité carbone en France ne paraît pas envisageable dans le court terme, étant donné la hausse récente des prix de l’énergie. En premier lieu, il plaide pour affecter intgralement les recettes de toute nouvelle taxe environnementale, ou les hausses de recettes des taxes environnementales existantes, au financement d’une transition nergtique juste.




Article publi le 12 juillet 2022



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