un dcret assouplit l’obligation d’affichage sur certains produits et emballages


Un dcret, publi le 3juillet, modifie certaines dispositions concernant l’obligation d’affichage de la signaltique de tri.

L’article2 du texte assouplit la rglementation en crant, pour certains petits produits, une exemption plus large de l’obligation d’affichage du Triman et de la signaltique indiquant les modalits de tri applicables (cette signaltique est couramment appele info-tri). Le texte assouplit aussi la possibilit d’couler des stocks d’emballages non conformes.

Le nouveau dcret permet la dmatrialisation du Triman et de l’info-tri pour les produits ou emballages cylindriques ou sphriques, dont la surface du plus grand ct est infrieure 20 cm2. Pour ces mmes produits ou emballages dont la surface du plus grand ct est comprise entre 20et40cm2, seul l’affichage de l’info-tri peut tre dmatrialis. Le texte initial permet dj la prsentation de ces informations sur internet, plutt que sur le produit, mais uniquement pour des surfaces deux fois plus petites (les seuils sont 10et20cm2).

Cette exemption plus large rpond notamment la particularit de certains produits ou emballages cylindriques ou sphriques. C’est le cas des produits chimiques (peinture et colles, notamment) de petite contenance auxquels s’applique l’affichage CLP. Celui-ci prvoit dj d’afficher des consignes d’limination en fin de vie. En outre, les professionnels du secteur ont fait valoir que ces produits sont viss par plusieurs filires de responsabilit largie des producteurs (REP) dont les rgles d’affichage diffrent: la REP emballages mnagers, qui a dj retenu les pictogrammes applicables, et la REP des produits chimiques mnagers (les DDS, pour dchets diffus spcifiques), qui ne l’a pas encore fait.

Par ailleurs, le texte comprend un autre assouplissement qui, lui, n’tait pas inscrit dans le texte en consultation. La rglementation initiale accorde un dlai d’coulement des stocks six mois pour les produits fabriqus ou imports avant l’obligation d’affichage (le 1er janvier 2022). Pour les emballages, le nouveau dcret prvoit que le dlai d’coulement des stocks s’applique aux emballages fabriqus ou imports avant qu’ils n’aient t utiliss pour l’emballage des produits.



Article publi le 11 juillet 2022



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