le gouvernement parie sur une certaine souverainet nergtique


Les deux projets de loi prsents par le gouvernement souhaitent apporter des aides pour rduire les factures, mais galement pour soutenir une souverainet nergtique base de gaz naturel et de charbon.

Le nouveau gouvernement d’lisabeth Borne a prsent, ce jeudi 7juillet, ses deux premiers projets de loi: l’un en rectification de la loi de finances pour 2022, l’autre portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat . S’appuyant sur un budget chiffr 20milliards d’euros, les deux projets de textes abordent chacun le thme de l’nergie de diverses manires. Le volet souverainet nergtique du projet de loi Pouvoir d’achat (articles 10 20), en particulier, n’augure rien de bon en matire de sortie des nergies fossiles pourtant la priorit numro un affiche par la Premire ministre lors de son premier discours devant l’Assemble nationale.

Un projet de terminal mthanier facilit

Les articles13 et 14 du projet de loi sur le pouvoir d’achat concentrent le cur de la controverse. Ils ambitionnent de faciliter et d’acclrer le dveloppement de nouveaux terminaux mthaniers flottants, dont un prvu au large du Havre. La cheffe du gouvernement a officialis le lancement de ce dernier, le 23juin dernier, pour accrotre notre capacit nous approvisionner en gaz qui n’est pas dpendant de la Russie. Porte par TotalEnergies et raccorde ds cet automne au rseau gr par GRTgaz, cette unit de stockage de gaz naturel liqufi (GNL) import devrait tre mise en service la fin de l’t2023.

 

La construction d’un nouveau terminal de GNL n’est pas une rponse au problme brlant du pouvoir d’achat
 

Lorette Philippot, Les Amis de la Terre

 

Les mesures proposes par le gouvernement prvoient d’instaurer un nouveau rgime administratif spcial attach ce type d’installations. Concrtement, le ministre charg de l’nergie pourrait soumettre directement un projet de terminal mthanier flottant par arrt en cas de ncessit d’augmenter les capacits nationales de traitement de GNL. Cette dcision s’accompagnerait d’une obligation de respecter une chance de mise en service, une dure d’exploitation ainsi qu’un programme annuel d’investissements soumis la Commission de rgulation de l’nergie (CRE).  Il s’agit par ailleurs d’une solution rversible, compatible avec les perspectives de baisse de la consommation de gaz naturel au cours des prochaines annes, soutient le gouvernement, ajoutant que des mesures comparables ont t prises en Allemagne.

Premier cas d’application de cette mesure, le projet de terminal mthanier normand profiterait, par ailleurs, d’une garantie de couverture des cots et de drogations procdurales au Code de l’environnement, justifies par l’intrt gnral, afin d’acclrer les dlais d’obtention des autorisations ncessaires et d’anticiper les travaux. Ces drogations comportent, notamment:
– Une possibilit d’exonration d’valuation environnementale;
– Une autorisation de dmarrage des travaux sans attendre la validation finale des ventuelles mesures de compensation environnementale ;
– et un raccourcissement du dlai de consultation des communes traverses par la canalisation de gaz.

L’extension de ce terminal ouvre la porte l’importation de gaz de schiste amricain ou aux productions venir issues des bombes climatiques dans lesquelles TotalEnergies investit massivement, comme au Mozambique ou au Qatar, signale Franois Chartier, charg de campagne nergies fossiles chez Greenpeace France. L’ONG n’est pas la seule s’inquiter de cette mesure, inscrite de surcrot dans un projet de loi cens porter sur le pouvoir d’achat, et demander sa suppression.

Le gouvernement tente de faire passer en force et en vitesse un nouveau terminal au Havre, alors que nous ignorons tout du cot de cet investissement, de sa dure d’opration prvue, de la provenance du gaz, ou de ses consquences environnementales et climatiques, dnonce Lorette Philippot, charge de campagne finance prive aux Amis de la Terre France, qui partage l’avis de Greenpeace. La construction, dans de telles conditions, d’un nouveau terminal de GNL n’est pas une rponse au problme brlant du pouvoir d’achat. Ce n’est pas un cadeau fait aux Franais, mais bien aux entreprises des nergies fossiles et Total en premier lieu, qui ralise dj des superprofits sur le dos de l’explosion des prix de l’nergie. noter que la contre-proposition de loi sur le pouvoir d’achat, prsente par des reprsentants de la Nouvelle Union populaire cologique et sociale (Nupes), invitait, l’inverse, augmenter la taxation des grands nergticiens, dont TotalEnergies.

Soutien au charbon et au gaz

S’agissant toujours des nergies fossiles, les articles15 et 16 du projet de loi entrinent, quant eux, la prolongation des dernires centrales charbon. Tandis que l’un raffirme simplement la volont d’accentuer leur activit dj avance dans un projet de dcret en cours de consultation, l’autre offrirait la possibilit leurs exploitants de rembaucher, avant la fin de l’anne2023, les salaris licencis pour des contrats s’talant jusqu’ trente-six mois.

Les deux projets de loi comprennent d’autres mesures destines au secteur de l’nergie. Le projet de loi Pouvoir d’achat prconise d’instaurer un nouveau systme de mcanisme de scurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel, en complment du mcanisme de rgulation dj en vigueur. cela s’ajoute la possibilit, en modification du Code de l’nergie, d’tendre la contractualisation de capacits interruptibles aux consommateurs de gaz raccords au rseau, pour plus de flexibilit, et de rquisitionner, pour le ministre de l’nergie, des centrales gaz pour la seule production d’lectricit en compensation de l’arrt partiel du parc nuclaire. Ce mme projet de loi propose, par ailleurs, plusieurs rvisions du dispositif d’accs rgul l’lectricit nuclaire historique (Arenh), en rponse des recommandations de la CRE, dont une validation d’un dcret de mars2022 attribuant un volume additionnel d’lectricit pour l’anne2022.

De son ct, pour faire des conomies, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) invite cependant dplafonner les avoirs compris dans les contrats de complment de rmunration. Pour rappel, ces avoirs sont verss en fonction de la performance des installations de production d’nergie renouvelable.

Des aides pour allger la facture nergtique

Pour finir, l’essentiel des mesures d’aides financires les plus larges en rapport avec la hausse de l’inflation et des prix de l’nergie se trouvent dans le PLFR. Pour contrer les augmentations respectives de 80% et de 35% des prix du gaz et de l’lectricit sur le march, le gouvernement propose de prolonger jusqu’ la fin de l’anne le bouclier tarifaire  introduit en dcembre dernier par la loi de finances initiale. Cette disposition gle le niveau des tarifs rglements de vente de gaz naturel son niveau d’octobre2021 et plafonne 4% la hausse des tarifs de l’lectricit. Elle s’accompagne de l’instauration d’une subvention d’urgence temporaire, cible et plafonne pour les factures nergtiques des entreprises, dlivre par le biais d’un guichet ouvert par la direction gnrale des Finances publiques (DGFIP). Le PLFR encourage, par ailleurs, deux abondements de 400millions d’euros pour prolonger jusqu’ la fin de l’anne MaPrimeRnov’ ainsi que le bonus cologique automobile aux vhicules lgers.

Concernant le carburant, le PLFR formule une fin progressive pour la remise sur les carburants de 18centimes par litre, initialement prvue jusqu’au 31juillet. Cette ristourne pourrait ainsi demeurer jusqu’ la fin du mois de septembre. Elle serait ensuite rduite de 6centimes une premire fois, en octobre, et une seconde fois, en novembre, avant d’tre supprime, le 1er dcembre. Elle serait complte, ds le 1er octobre, d’une indemnit carburant pour les travailleurs : une aide ponctuelle de 100 300euros, verse par la DGFIP, pour les revenus les plus modestes en fonction de la distance parcourue pour se rendre sur leur lieu de travail (plus de 30kilomtres) ou au cours de dplacements professionnels (plus de 12000kilomtres dans l’anne). Ce  nouveau dispositif plus cibl sur les travailleurs modestes (a) vocation s’y substituer, avance le gouvernement. En outre, le PLFR souhaite reporter d’un an la fin du tarif rduit sur le gazole non routier (GNR), profitant notamment aux entreprises du btiment, fixe initialement au 1er janvier 2023.








Article publi le 08 juillet 2022



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