la REP tendue aux lments de dcoration textile


Le dcret et l’arrt fixant les conditions de l’extension de la responsabilit largie des producteurs d’lments d’ameublement aux produits de dcoration textile sont parus. Dtails de cette mesure issue de la loi Agec.

Le 3juillet sont parus au Journal officiel les textes rglementaires encadrant l’extension de la filire de responsabilit largie des producteurs (REP) des lments d’ameublement (DEA) aux lments de dcoration textile. Un dcret fixe le primtre des produits concerns et encadre la prise en charge par les co-organismesdes cots supports par les acteurs de la collecte des textiles. Un arrt complte le dispositif en fixant des objectifs de collecte, de valorisation, ainsi que de rutilisation et de recyclage.

L’extension de la REP ameublement aux produits de dcoration en textile est mise en uvre en application de l’article62 de la loi Antigaspillage et conomie circulaire (Agec). Cette mesure est entre en vigueur le 1er janvier dernier, mais elle ne sera pleinement oprationnelle qu’en 2023. Pour rappel, depuis 2018, co-mobilier et Valdelia sont les deux co-organismes agrs de la filire. Leur agrment doit tre renouvel en 2023.

Les stores en tissu sortis de la REP DEA

Dornavant, la REP DEA couvre les lments  apportant une dcoration des murs, sols et fentres avec des produits finis amovibles base de textiles naturels ou synthtiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matriaux qui les composent. Ces produits, dont la liste pourra tre prcise par arrt, sont notamment les tapis, moquettes, rideaux et voilages, ainsi que leurs accessoires.

Le texte en consultation en janvier dernier prvoyait que les stores en tissu soient inclus dans le primtre de la REP DEA. Toutefois, le texte publi ne les mentionne plus. Les reprsentants du secteur ont fait valoir que ces stores ont les mmes caractristiques, qu’ils soient destins un usage en intrieur (un lment dcoratif, au mme titre que des rideaux) ou en extrieur (lment de construction, au mme titre que des volets). De mme, les metteurs en march sont les mmes pour ces deux types d’usage. Ils ont donc plaid pour que tous les stores en tissus soient pris en charge par la REP des produits ou matriaux de construction du secteur du btiment (PMCB), qui verra le jour l’an prochain. D’autant que celle-ci couvrira les revtements de sol, de mur et de plafond, notamment les moquettes installes de faon permanente, rappelle le dcret.

L’arrt fixe pour objectif aux co-organismes agrs de collecter sparment 14% des lments de dcoration textiles. Ensuite, 83% des textiles collects sparment en 2023 devront tre valoriss, dont 9% par rutilisation ou recyclage. Ces trois objectifs sont les premiers jalons devant mener, en 2027, une collecte spare de 45% des textiles de dcoration et un taux de valorisation de 87%, dont 21% par rutilisation et recyclage.

Rpartition des cots de collecte

Certains de ces textiles sont dj collects avec les vtements usags par les oprateurs de l’conomie sociale et solidaire (ESS) sous contrat avec Refashion, l’co-organisme de la filire REP des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures. Les cots associs la gestion de ces lments de dcoration seront pris en charge par les co-organismes de la REP DEA, qui verseront une participation financire Refashion.

L’arrt prcise que les co-organismes concerns devront passer des conventions pour assurer la prise en charge des cots. Ces conventions permettront que la compensation financire verse par les co-organismes DEA Refashion soit ensuite reverse intgralement aux oprateurs de tri. Ce montant est calcul sur la base du soutien vers par Refashion aux acteurs concerns et des tonnages de textile de dcoration qu’ils collectent.




Article publi le 08 juillet 2022



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