la justice impose la dmolition sous astreinte


En juin2020, le Conseil d’tat avait rejet le pourvoi du dpartement de la Dordogne contre la dcision de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Celle-ci avait confirm l’annulation de l’autorisation environnementale ncessaire pour raliser le contournement routier de Beynac-et-Cazenac et ordonn la dmolition totale des ouvrages dj construits dans un dlai d’un an.

Faute d’obtemprer dans ce dlai, les associations et riverains l’origine des recours ont de nouveau saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux pour faire excuter sa dcision prcdente. Une requte laquelle la juridiction girondine a rpondu favorablement, ce jeudi 7juillet, en prononant une astreinte de 3000euros par jour, dfaut pour le dpartement de justifier de l’engagement des travaux de dmolition dans un dlai de six mois. Le juge d’excution prononce galement une astreinte de 5000euros par jour, faute pour celui-ci de justifier de l’achvement de la totalit des travaux dans un dlai de douze mois.

La cour administrative a constat que le dpartement n’avait accompli aucune diligence pour excuter sa dcision prcdente. S’il a fait procder des tudes, il n’a engag aucuns travaux alors que ces tudes le permettaient, que les travaux ne ncessitaient pas d’autorisation, que le prfet a pris les prescriptions techniques encadrant la dmolition et qu’aucune difficult technique ne rendait celle-ci impossible.

Le dpartement ne dsarme pas pour autant. Il annonce dans un communiqu le dpt immdiat d’une nouvelle demande d’autorisation des travaux de contournement auprs du prfet. La ralisation du contournement de Beynac, dont l’utilit publique n’a jamais t remise en cause et est toujours valide, constitue un projet d’intrt public majeur, tant sur le plan environnemental que sur celui, absolument primordial, de la scurit des usagers et des habitants , assure la collectivit.

Le projet initial visait crer une route de 3,2kilomtres et deux ouvrages pour le franchissement de la Dordogne. Seule concession du dpartement: il admet aujourd’hui que le dossier ncessite un rexamen. L’autorisation environnementale avait t annul, en avril 2019, par le tribunal administratif pour absence de raison imprative d’intrt public majeur, raison qui aurait permis de droger l’interdiction de destruction des nombreuses espces protges prsentes sur le site.




Article publi le 08 juillet 2022



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