La Commission europenne veut simplifier les aides d’tat pour les transports verts


Dans le cadre de la rvision en cours des lignes directrices relatives aux aides d’tat du secteur ferroviaire, la Commission europenne vient de proposer d’en simplifier l’octroi pour les transports verts. Elle vise certains types d’aides en faveur du transport ferroviaire, du transport par voies navigables intrieures et du transport multimodal, en particulier celles en faveur de la coordination des transports.

La Commission s’appuie sur son exprience dans l’application des rgles relatives aux aides d’tat pour justifier que certaines d’entre elles sont peu susceptibles de fausser la concurrence. Les tats peuvent donc tre exempts de les lui notifier. Cela simplifiera les procdures et allgera les formalits administratives et permettra au secteur des transports d’adopter la transition cologique et numrique conformment aux objectifs stratgiques de l’UE , explique Bruxelles.

Dans le cadre de sa stratgie pour une mobilit durable et intelligente, prsente en 2021, la Commission europenne espre, d’ici 2030, la mise en circulation de 30millions de voitures zro mission, le doublement du trafic ferroviaire grande vitesse et de voir les premiers navires zro mission tre commercialiss. La rvision des aides d’tat au ferroviaire s’inscrit dans cette stratgie. Ds son adoption, la Commission proposera un rglement d’exemption pour les aides aux transports vertueux.



Article publi le 08 juillet 2022



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