Cigo dclar d’utilit publique et opration d’intrt national


Un dcret dclare d’utilit publique Cigo et un second lui accorde le caractre d’intrt national. Les premiers amnagements du site peuvent dbuter, avec l’appui de l’tat qui dispose maintenant de pouvoirs drogatoires.

Ce vendredi 8juillet, est paru le dcret dclarant d’utilit publique Cigo, le centre de stockage en couche gologique profonde des dchets radioactifs de haute activit et de moyenne activit vie longue (HA-VL et MA-VL), dont l’implantation est prvue Bure, dans la Meuse. Il s’agit d’une tape essentielle pour l’Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs (Andra), qui porte le projet depuis prs de trente ans (les travaux du laboratoire de Bure, qui prfigure Cigo, ont t engags en1995 et ont dbut en2000).

L’Andra salue une avance majeure. L’Agence ne fait pas plus de commentaires, se contentant de rexpliquer la raison d’tre du projet et de rappeler les diffrentes tapes qui jalonnent son dveloppement. Le Rseau sortir du nuclaire (RSN) dnonce, pour sa part,  une nouvelle tape dans [la] volont [du gouvernement] d’imposer aux populations de la Meuse/Haute-Marne l’enfouissement des dchets radioactifs les plus dangereux et vie longue.

Un second dcret inscrit Cigo parmi les oprations d’intrt national (OIN) au titre du Code de l’urbanisme. Ce texte [donne] tous les pouvoirs l’tat au dtriment des collectivits locales, dplore RSN.

665hectares en surface

La dclaration d’utilit publique (DUP) porte sur les ouvrages souterrains, la zone descenderie, la zone puits, la liaison intersite (qui permettra le transfert de la roche excave de la zone descenderie vers la zone puits), ainsi que l’embranchement ferroviaire qui desservira Cigo.

Elle prvoit que les expropriations de terrains ncessaires laconstruction de Cigo soient ralises avant le 31 dcembre 2037 et que celles concernant le sous-sol le soientavant la fin de la phase industrielle pilote et, au plus tard, le 31dcembre 2050. Le primtre concern est de 665hectares en surface (dont 120hectaresn’ont pas pu tre acquis l’amiable) et 29km2 de trfonds.

En outre, la DUP entrane la mise en compatibilit et l’approbation des nouvelles dispositions du schma de cohrence territoriale du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Chteau.

Lancer les tapes pralables

Avec cette DUP, l’Andra et les pouvoirs publics peuvent lancer quelque 200dmarches en vue de la ralisation du projet: modifier les documents d’urbanisme, acqurir les terrains manquants par expropriation ou encore construire des btiments de surface, dtourner une route et renforcer les rseaux d’eau et d’lectricit.

En revanche, les travaux de percement des galeries devront attendre l’obtention du dcret d’autorisation de cration (DAC). Ce texte ne sera pas accord avant au moins trois cinq ans et aprs l’instruction du dossier par l’Autorit de sret nuclaire (ASN) et enqute publique. L’Andra indique vouloir le dposer la fin de l’anne.

Le second dcret reconnaissant Cigo comme une opration d’intrt national permet une mobilisation de la collectivit nationale. La lgislation applicable permet de droger certaines dispositions du Code de l’urbanisme. En particulier, l’tat dlivre les permis de construire et d’amnager ncessaires la ralisation du projet. Il peut aussi conclure avec les porteurs du projet une convention partenariale prvoyant la prise en charge financire de tout ou partie des quipements ncessaires.

Encore de nombreuses tapes

Pour rappel, en aot2020, l’Andra avait dpos un dossier de demande de DUP d’une trentaine de pices (plus de 3000pages). Son volet environnementalavait fait l’objet d’un avis critique de l’Autorit environnementale (Ae), qui reprochait notamment l’agence toute une srie d’insuffisances. L’enqute publique, mene du 15septembre au 23octobre 2021 sur le territoire de 114communes, a donn lieu un avis favorable de la commission d’enqute, en dcembre.

La suite du calendrier prvisionnel de l’Andra anticipe un DAC entre 2025 et 2027 pour effectuer les premiers essais de stockage et de rcupration des colis au cours de la premire moiti de la dcennie2030. Les tests de cette phase pilote, qui devrait durer entre dix et quinze ans, s’effectueront avec des colis tmoins sans dchets radioactifs. Les premiers colis contenant des dchets sont annoncs partir de2035, durant la seconde partie de la phase pilote. l’issue de celle-ci, le centre entrera dans une phase d’exploitation, qui devrait s’achever l’horizon2150.





Article publi le 08 juillet 2022



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