les prescriptions applicables aux diffuseurs de sons amplifis en consultation


Par un dcret du 7aot 2017, le gouvernement avait fix de nouvelles rgles afin de protger le public et les riverains exposs des sons amplifis dans les lieux ouverts au public ou recevant du public. Ce texte a notamment largi le champ d’application de la rglementation de nouveaux lieux tels que les festivals en plein air, les cinmas, les salles de meeting ou encore les salles polyvalentes. Il a aussi pris en compte l’impact des basses frquences et abaiss les seuils de protection de l’audition.

Le dcret renvoyait toutefois les conditions de sa mise en uvre un arrt interministriel, arrt qui conditionnait son entre en vigueur pour les nouvelles installations concernes. Mieux vaut tard que jamais. Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public jusqu’au 5septembre prochain le projet d’arrt en question. Ce texte prcise, en application du Code de la sant publique, les modalits de protection de l’audition du public dans les lieux, clos ou ouverts, recevant du public et dans lesquels sont diffuss des sons amplifis des niveaux sonores levs.

Le projet d’arrt fixe galement, en application du Code de l’environnement, les modalits de protection du voisinage de ces lieux. Il dtermine notamment le contenu minimal et la mthodologie suivre pour raliser les tudes d’impact des niveaux sonores (EINS), prcisant notamment comment prendre en compte la multiexposition. Une fois publi, le nouvel arrt abrogera celui du 15dcembre 1998 actuellement en vigueur.





Article publi le 07 juillet 2022



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