Le dcret Beges est publi et largit le primtre du bilan carbone


Le 1er janvier 2023, le bilan carbone va changer d’chelle. Le dcret qui l’encadre dit Beges vient d’tre publi, avec des nouveauts la clef. Aujourd’hui, les bilans d’missions de GES ont pour objectif de raliser un diagnostic des missions de gaz effet de serre des acteurs publics et privs concerns, savoir les entreprises de plus de 500salaris, les collectivits de plus de 50000habitants, les tablissements publics de plus de 250agents et les services de l’tat. Il s’applique aux scopes1 et2 des missions, c’est–dire aux missions directes de gaz effet de serre lies aux activits et aux missions indirectes de CO2 lies la production d’nergie, sous forme d’lectricit ou de chaleur, et doit servir l’laboration d’un plan d’action.

Point le plus significatif du dcret: il largit le primtre des missions de gaz effet de serre prendre en compte celles du scope3, c’est–dire l’ensemble des autres missions indirectes.  Un grand pas dans l’avance de nos rglementations pour la lutte contre le changement climatique! ragit l’Ademe sur son centre de ressources consacr au sujet. noter: pour les entreprises, cette volution ne concernera que celles soumises la dclaration de performance extra-financire, afin de mettre en cohrence ces deux dispositifs.

Par ailleurs, le dcret adapte la rglementation la loi nergie-climat de 2019, qui avait introduit de nombreuses modifications: le plan d’action a t remplac par un plan de transition, un peu plus prcis et exigeant; les collectivits peuvent intgrer leur Beges dans leur plan climat-air-nergie territorial (PCAET); et la sanction maximale en cas de non-ralisation du Beges est porte 10000euros, voire au double en cas de rcidive, contre 1500 antrieurement.



Article publi le 07 juillet 2022



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