l’Anses recommande un renforcement de la rglementation


Dans un avis publi le 7juillet, l’Agence de scurit sanitaire (Anses) prconise d’appliquer aux fournitures scolaires la directive europenne relative la scurit des jouets. Ni en France ni en Europe, les fournitures scolaires ne relvent d’une rglementation spcifique permettant d’encadrer leur composition, leur fabrication ou leur utilisation pour s’assurer de leur innocuit , explique l’agence, mme si elles sont soumises aux rglements Reach et la directive relative la scurit gnrale des produits.

Or, selon l’expertise ralise par l’Anses, les fournitures utilises l’cole, la maison ou au bureau contiennent plusieurs familles de substances chimiques dangereuses parmi lesquelles les phtalates, des composs organiques volatils (COV), des mtaux lourds, des perfluors (PFAS) ou encore des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En plus de constituer des sources d’missions en COV significatives dans les coles, les fournitures scolaires peuvent galement conduire la formation de particules ultrafines issues de processus d’oxydation de ces mmes COV par des oxydants tels que l’ozone , pointe notamment le comit d’experts qui a ralis l’tude. En attendant une ventuelle volution de la rglementation, l’Anses demande aux fabricants et distributeurs de supprimer les substances parfumantes dans les fournitures et de prendre en compte certains comportements infantiles, comme le machouillage qui favorise l’exposition.

L’Agence prconise galement la programmation d’actions rgulires de surveillance des produits prsents sur le march, incluant des prlvements pour analyse. Elle recommande galement des essais plus pousss de composition, d’missions et de transfert des substances pour les fournitures les plus couramment utilises. Ces essais pourraient tre mis en place par des associations de consommateurs, des organismes publics et/ou des laboratoires de recherche , suggre l’Anses. Enfin, cette dernire souligne l’intrt de recouper les campagnes de suivi de la qualit de l’air dans les tablissements scolaires avec les substances dangereuses identifies dans les fournitures.



Article publi le 07 juillet 2022



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