le tribunal de Marseille ne jugera pas la plainte pour dgradation du milieu


Le tribunal judiciaire de Marseille ne se prononcera finalement pas sur la plainte pour dgradation du milieu, dpose, en 2020, par le Groupement d’intrt public pour la rhabilitation de l’tang de Berre(Gipreb): il s’est dclar incomptent pour cela.

L’objectif de la plainte du Gipreb tait de faire reconnatre la responsabilit d’EDF dans l’pisode d’anoxie de l’tang observ en 2018. Soumis de multiples pressions depuis de nombreuses annes, l’tat de ce milieu reste prcaire et a fait l’objet de plusieurs rapports et discussions pour tenter d’amliorer la situation.

Parmi les pistes sensibles sur la table: la diminution des rejets en eau douce et sdiments- de la centrale hydrolectrique EDF de Saint-Chamas dans l’tang. Une option rendue encore plus sensible dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mais pour l’instant, cette question de la responsabilit ne sera donc pas tranche. Le tribunal a considr qu’il aurait t comptent si le parquet l’avait requis, explique Corinne Lepage, avocate du syndicat mixte. Il a considr que la partie civile ne pouvait pas aller ailleurs que devant le juge de droit commun. Le ple spcialis environnement du tribunal de Marseille ne pourrait, en effet, tre saisi que par le procureur.

Autre lment de juridiction point par la partie adverse: un sige social de l’entreprise situ Paris, avec une centrale hydrolectrique qui dpend d’Aix-en-Provence et non de Marseille.

Nous allons runir l’ensemble de nos lus pour analyser les options qui se prsentent nous et prendre une dcision d’ici fin juillet , a indiqu Raphal Grisel, directeur du Gipreb.






Article publi le 05 juillet 2022



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