le seuil de l’valuation environnementale est rehauss


Il s’agit d’une mesure qui favorise l’implantation des installations photovoltaques. Le gouvernement a publi ce lundi 4juillet un dcret qui exclut d’valuation environnementale certains types d’installations et qui relve les seuils de celles qui peuvent encore y tre soumises.

Le texte exclut d’valuation les installations photovoltaques sur toitures et celles sur ombrires de parkings. Le ministre justifie l’exclusion des premires du fait de leur faible impact environnemental supplmentaire par rapport aux constructions existantes. Elles doivent toutefois tre prises en compte dans l’analyse des impacts de cette construction , avait-il prcis lors de la mise en consultation du projet de dcret en novembre dernier. Le retour d’exprience sur les valuations environnementales des projets d’installations photovoltaques montre que les projets prsentant les plus forts enjeux environnementaux sont ceux mis en uvre dans les espaces naturels, agricoles et forestiers , avait aussi avanc le ministre pour justifier ces exemptions.

Le dcret relve ensuite les seuils pour les installations qui peuvent encore tre soumises valuation. Sont dsormais soumises valuation systmatique les installations d’une puissance gale ou suprieure 1mgawatt crte (MWc), l’exception des installations sur ombrires. Ce seuil tait fix jusque-l 250kilowatts crtes (kWc) pour les seules installations au sol. Sont dsormais soumises valuation au cas par cas, c’est–dire surdcision du prfet de rgion, les installations d’une puissance gale ou suprieure 300kWc. Ce seuil tait fix 250kWc pour les installations sur serres et ombrires. Le ministre de le Transition cologique justifiait ce relvement des seuils par l’augmentation des rendements des panneaux photovoltaques qui permet de rduire l’emprise au sol pour un mme niveau de puissance.



Article publi le 04 juillet 2022



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