La rforme de la Haute valeur environnementale est vote sans les agriculteurs


Le consensus autour de la HVE n’est toujours pas en vue. Juge trop contraignante ou trop peu ambitieuse selon les chapelles, la certification, mme rnove, ne convainc pas. Elle figure pourtant dans le Plan stratgique franais pour la PAC.

Dcidemment, la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) cultive jusqu’au bout son originalit. Cre en 2011, aprs le Grenelle de l’Environnement, pour inciter les agriculteurs adopter des pratiques plus durables, sans aller jusqu’ la labellisation agriculture biologique (AB), cette dmarche unique en Europe a t amplement critique : de la Commission europenne au Haut Conseil pour le climat qui considre qu’elle ne reflte pas de performances environnementales en cohrence avec les objectifs de la transition agrocologique , en passant par la plateforme Pour une autre PAC, en raison de son caractre totalement inoprant. D’o la rsolution du gouvernement de rformer son cahier des charges.

Des volutions marginales

Le comptage des points pour certains critres de ses quatre thmatiques (biodiversit, stratgie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de l’irrigation) a ainsi t revu ou complt. Lavoie B qui valuait les exploitations en fonction du volume de leurs intrants, de leurs prairies permanentes et de leurs infrastructures agrocologiques (haies, mares, espaces enherbs, bosquets…) a t dfinitivement abandonne. En revanche, certains changements font figure de recul: l’utilisation d’un produit class CMR1 (cancrogne, mutagne, reprotoxique de niveau 1) bnficiant d’une drogation exceptionnelle n’a pas t considre comme pnalisante et la prsence d’une seule ruche sur l’exploitation rapporte dsormais un point au titre de la biodiversit, au lieu de cinq dans la version du 25 mai.

Soumise aux votes de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 30 juin dernier, cette nouvelle mouture a bel et bien t adopte, mais seulement de justesse, par 14 voix contre 13 et main leve. Plus droutant, encore, le texte aura finalement t avalis avec les seuls suffrages de l’tat (ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, agences de l’eau), de Rgions de France et des reprsentants de l’agro-alimentaire. Les premiers concerns, savoir les reprsentants des agriculteurs, syndicats et chambres d’agriculture, se sont tous abstenus ou ont rejet le texte, aux cts des ONG.

Points bloquants ou approche revoir?

Mais videmment pas pour les mmes raisons. La FNSEA qui a pourtant toujours soutenu l’esprit de la HVE et l’volution de son rfrentiel, a jug bloquants certains points, comme les seuils proposs en termes de fertilisation. Ce qui nous est propos n’est pas acceptable. Quand il vous faut aujourd’hui un bilan infrieur vingt kilos par hectare sur la partie azote, c’est de l’ordre de l’utopie , explique Herv Lapie, secrtaire gnral adjoint du syndicat. Plus gnralement, celui-ci estime que le texte manque d’quit. Certaines mthodes alternatives sont acceptes pour la filire viticole mais pas pour les grandes cultures. La diversit spcifique et varitale qui permet d’engranger des points n’est pas non plus propose pour les grandes cultures , indique-t-il .

Pour la Confdration paysanne, aprs un an d’changes en groupes de travail, les items pour chaque indicateur n’ont finalement volu que trs marginalement. Mais c’est surtout la logique du texte qu’il faudrait revoir: Chaque indicateur permet dobtenir trente points alors qu’il en faut dix pour le valider. C’est la porte ouverte tous les contournements. Notamment sur le volet sanitaire, en multipliant les interventions alternatives ou en utilisant les outils d’aide la dcisionsans mme baisser son indicateur de frquence de traitement phytosanitaire, par exemple , analyse Jean-Bernard Lozier, membre du syndicat et dlgu la CNCE. Celui-ci critique aussi le critre irrigation, qui ne concerne que 6 % de la surface utile franaise, et l’approche par indicateurs et item sans transversalit ni globalit. Ce n’est pas assez pour emmener les agriculteurs vers une vraie transition , regrette-t-il. Enfin, alors que l’ide de cette certification tait d’inscrire des objectifs de rsultat dans les indicateurs, ils se seraient largement transforms en objectifs de moyens. C’est compltement contre-productif ! .

Une mthode de travail peu apprcie

La FNSEA n’a par ailleurs pas apprci la mthode de travail du gouvernement. Cela fait trois mois que l’on travaille d’arrache-pied sur l’volution du rfrentiel et on nous propose d’autres volutions que l’on nous prsente en direct , proteste Herv Lapie. Le syndicat souhaite dsormais que les ministres de l’Agriculture et de la Transition cologique s’emparent du sujet et prennent leurs responsabilits.  La Confdration paysanne, quant elle s’interroge sur ce vote, alors que le Rapport du cabinet d’tudes spcialis dans les politiques publiques Epices, cens valuer les performances environnementales du dispositif HVE, n’est attendu que dans les jours qui viennent.

Le projet doit encore tre complt d’ici l’automne par un plan de contrle, dclinant dans les moindres dtails la composition des indicateurs l’intention des auditeurs de la certification. Mais cette premire partie sera d’ores et dj soumise consultation du public durant le mois de juillet. Une tape que les syndicats de tout bord comptent bien mettre profit pour continuer peser de tout leur poids dans les dbats. Du ct de la FNSEA, les points remonter sont d’ailleurs prcis et connus .

L’enjeu est loin d’tre neutre puisque le gouvernement a dj maintenu cette labellisation au sein de l’co-rgime de la PAC, contre l’avis de la Commission, et qu’elle permet aussi, jusqu’ prsent, de bnficier d’un crdit d’impt consquent. Les produits issus d’exploitations ainsi certifies, qui commencent apparatre dans la grande distribution sont par ailleurs inclus dans les aliments de qualit  devant reprsenter 50 % de l’approvisionnement des cantines publiques dans le cadre de la loi Egalim.







Article publi le 04 juillet 2022



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