un mdiateur de l’hydrolectricit bientt en Occitanie


L’exprimentation d’un mdiateur de l’hydrolectricit va tre mene en Occitanie. Prvue par la loi climat, l’initiative dcoule des tensions observes entre partisans de la continuit cologique et porteurs de projet ou exploitants hydrolectriques.

Aider la recherche de solutions amiables aux difficults ou dsaccords rencontrs par les porteurs de projets ou exploitants d’installations hydrolectriques : c’est l’objectif du futur mdiateur de l’hydrolectricit qui sera nomm en Occitanie. Un dcret publi auJournal Officiel du 29 juin prcise sa mission et sa zone d’intervention. Cette initiative dcoule de la loi climat et rsilience : celle-ci prvoit en effet l’institution du mdiateur de l’hydrolectricit pour une dure de quatre ans. Ceci pour rpondre aux crispations et conflits rencontrs dans certains territoires. En cause : des dsaccords sur la politique de rtablissement de la continuit cologique des cours d’eau.

En effet, pour atteindre le bon tat des masses d’eau demand par la directive cadre sur l’eau, un objectif de rtablissement de la libre circulation des espces aquatiques et des sdiments, et donc d’amnager ou supprimer les obstacles, a t fix. Pour l’atteindre, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) a tabli un classementdes cours d’eauen deux listes : la premire concerneceux fort enjeu pour lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut tre construit s’il constitue un obstacle la continuit cologique. La seconde impose aux ouvrages existants de corriger, dans les cinq ans, leurs impacts sur la continuit cologique. Mais les obligations lies ces listes n’ont pas suscit le consensus parmi les usagers des cours d’eau, notamment des gestionnaires de petite hydraulique .

Pour essayer de dpasser les oppositions,un groupe technique national continuit cologique a dfini un plan d’action pour une politique apais de restauration de la continuit cologique. Et la suite de leur travaux, l’tat a tabli des lignes directrices pour prioriser les actions de restauration.Mais certaines crispations demeurent malgr des assouplissements et exonrations pour certains ouvrages, qui ont amen la cration du mdiateur de l’hydrolectricit.

   

© H2O30 l’eau en partage

 

   

Concernant sa zone d’intervention, largion Occitanie, principalement chevalentre les bassinsAdour-Garonne et Rhne-Mditerrane, est un territoire d’exprimentation assez vident.Les deux bassins sont en effet les plus quips en ouvrages hydrolectriquesau niveau mtropolitain.La particularit d’Adour Garonne par ailleurs estqu’il prsente la concentration la plus importante de petites centrales.

Les missions du mdiateurde l’hydrolectricit

Le dcret fixe le cadre d’intervention du mdiateur: il peut treainsi saisi directement et gratuitement par un porteur de projet hydrolectrique, un exploitant d’installation relevant du rgime de l’autorisation ou le prfet du dpartement. Ces derniers devront fournir un dossier qui expose les points du litige, avec les pices ncessaires son traitement ainsi que les changes crits qui ont eu lieu antrieurement entre les parties.

Dans le cadre de la rsolution du litige, le mdiateur peut entendre toute personne, son initiative ou la demande de cette dernire, qu’il estime utile la rsolution du litige. Les personnes sollicites peuvent demander que des documents couverts par le secret des affaires ne soient pas rendus publics. Le mdiateur dispose de trois mois pour mener sa mission, avec une possibilit de prolonger ce dlai de quarante-cinq jours au plus, avec l’accord des parties.

son terme, il constate l’accord ou l’chec de la mdiation dans un procs-verbal, sign par les parties. Si l’issue est positive, les mesures prendre et les dlais sont dtaills dans ce document.Le mdiateur, chaque anne, ralisera un bilan sur le nombre de saisines, leurs issues et les difficults rcurrentes rencontres adress au prfet de rgion et de dpartements. Enfin, huit mois avant la fin de l’exprimentation, un rapport global sera remis au Gouvernement (qui transmettra au Parlement deux mois plus tard un rapport en dressant le bilan).

Le mdiateur sera nomm par arrt conjoint du ministre charg de l’environnement et du ministre charg de l’nergie.

Concernant les listes d’ouvrages prioritaires sur lesquels intervenir, celles-ci sont thoriquement disponible sur le nouveau portail national de l’hydrolectricit, galement prvu par la loi climat et rsilience. Le dcret prcise les modalits de fonctionnement de ce portail. Le site donne notamment accs aux diffrents schmas directeur d’amnagement et de gestion des eaux (Sdage), schma d’amnagement et de gestion des eaux (Sage), les listes des cours d’eau, les schmas rgionaux d’amnagement, de dveloppement durable et d’galit des territoires (Sraddet) ou encore les programmations pluriannuelles de l’nergie(PPE).Consultable sur le site internet du ministre charg de l’nergie, il est rgulirement mis jour sur la base des informations.Toutefois pour l’instant, les listes des cours d’eau figurant sur ce site ne prennent pas en compte les dernires volutions.










Article publi le 01 juillet 2022



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