les derniers arbitrages du ministre de l’Agriculture


Pour le nouveau ministre de l’Agriculture, l’exercice avait tout du baptme du feu. Contraint par le temps et soumis de fortes pressions contraires, Marc Fesneau vient de dvoiler sa dernire version du PSN, un peu plus favorable au bio.

Aprs six mois d’changes avec la Commission europenne, les organisations syndicales et plus gnralement l’ensemble des parties prenantes, le ministre de l’Agriculture et de la souverainet alimentaire, Marc Fesneau, a rendu ses derniers arbitrages en matire de Plan Stratgique National (PSN), ce vendredi 1er juillet. Juste temps pour ne pas pnaliser les agriculteurs en attente de ces prcisions pour prparer leurs prochains emblavements; les premiers tre concerns par la nouvelle Politique agricole commune (PAC).

Plusieurs points reprsentent des avances, assez modestes, sur le plan environnemental. Parmi ces derniers, le plus important est sans aucun doute celui de la plus-value accorde l’agriculture bio. Mis sous pression de tout ct, par les dfenseurs de cette agriculture, par la Commission europenne et par diffrentes instances comme le Haut Conseil pour le climat ou, dernirement, la Cour des comptes, le gouvernement n’a pas pu faire autrement que de lcher du lest et crer un niveau spcifique pour cette certification au sein de l’co-rgime. Un acte assez fort et assez volontairede reconnaissance de ces systmes , commente-t-on au sein du ministre.

Un effort pour le bio

Les exploitants en bio bnficieront ainsi d’un diffrentiel de 30 euros par hectare par rapport au niveau suprieur de l’co-rgime, ce qui leur permettra de totaliser une aide finale l’hectare de 110 €. C’est moins que les 145 € demands par la Fdration Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), mais son prsident, Philippe Camburet, n’en salue pas moins un pas dcisif et important. Une vraie reconnaissance de la diffrence, acte dans la dure. Des aides, compltes par une augmentation du crdit d’impt partir de 2023, qui ne compenseront pas les prix de march , temprent toutefois Chambres d’agriculture France, en rappelant la ncessaire promotion de la consommation dans le contexte actuel.

En dsaccord avec la Commission, le ministre a par ailleurs dcid de maintenir la possibilit, pour un exploitant en conversion, de toucher la fois l’aide dvolue au bio sur le primtre concern et les aides de l’co-rgime. La certification Haute valeur environnementale (HVE) tant dcrie est en revanche maintenue, mais avec un rfrentiel lgrement tir vers le haut. Adopt in extremis le jeudi 30 juin par la Commission nationale de la certification environnementale, contre l’avis des agriculteurs et avec les voix de l’administration et des acteurs de l’agro-alimentaire, celui-ci figurera donc bel et bien au sein de l’co-rgime.

De petits pas pour le reste

Afin de donner un signal clair  en faveur des haies, responsables de nombreux services environnementaux, leur coefficient de pondration utilis dans plusieurs dispositifs, dont l’co-rgime, a t major. Il sera dsormais tabli 20 mtres carrs pour un mtre linaire contre 10 aujourd’hui dans la PAC. Par respect pour l’exigence rglementaire de prendre en compte la nidification de certains oiseaux, la priode d’interdiction de la taille des arbres et des haies a t allonge. Elle s’tendra du 16 mars au 15 aot, au lieu du 1er avril au 31 juillet.

Pour ce qui concerne la couverture des sols en priode sensible (BCAE6), les choses en revanche ne changeront pas: un couvert automnal devra tre mis en place sur les terres arables dans les zones vulnrables, au sens de la directive nitrate, et un autre devra tre mis pendant 6 semaines, entre le 1er septembre et le 30 novembre, dans les autres zones. La commission souhaitait que la totalit des sols soient concerns.

En matire de diversification et de rotation (BCAE7), point de ngociation le plus difficile avec la Commission et sujet sensible pour les agriculteurs conventionnels, le ministre propose une triple possibilit: une rotation d’une anne sur l’autre sur une surface d’au moins 60 % des cultures de plein champ de l’exploitation, une rotation infra-annuelle, autrement dit une culture principale et un couvert automnale et hivernale, pour celles qui compte plus de 60 % de terres arables en mas, une part de 15% de lgumineuses dans les terres arables. Rien de trs dcisif. C’tait attendu, analyse Philippe Camburet. Beaucoup restent arcbouts contre les volutions de pratiques.

Un accueil mitig

Pour la Confdration paysanne, le compte n’y est pas. Ce PSN maintient un dsquilibre institutionnalis au profit d’une minorit, les plus grosses exploitations, et de l’agro-industrie, dplore-t-elle. La France se prive pour cinq annes supplmentaires des outils les plus puissants en faveur du revenu, de l’emploi paysan et de la transition agrocologique. Afin de clore l’exercice, sans rouvrir les chapitres qui n’taient pas ncessaires , le ministre explique pour sa part, avoir voulu intgrer ces lments dans l’architecture globale et l’esprit initial du projet de PSN transmis la Commission en dcembre.

Une approche juge sage et quilibre par Chambres d’agriculture France. Les exploitants ont besoin de visibilit et de srnit un mois des premiers semis, rouvrir trop de chantiers ou relancer trop de dbats aurait t contreproductif , estiment ses reprsentants, qui jugent cependant que 2023 doit rester une anne d’observation . Quant la Fnab, elle compte bien s’assurer que l’esprit d’aujourd’hui perdure. Nous resterons vigilant car la Commission peut faire bouger les choses et le ministre pourrait demander des clauses de revoyure , commente Philippe Camburet.







Article publi le 01 juillet 2022



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