le constat au vitriol de la Cour des comptes


Dans son rapport sur les politiques publiques dans le domaine de l’agriculture, la Cour des comptes critique le dcalage entre les ambitions affiches par l’Etat et les moyens mis en uvre. Le constat est svre.

Le gouvernement va-t-il finir par modifier son plan Stratgique National (PSN) agricole en flchant plus franchement les aides de la PAC vers l’agriculture biologique ? Alors que les derniers arbitrages sur ce dossier devraient tre connus ce vendredi 1er juillet, la Cour des comptes a prsent, jeudi 30 juin, un rapport sans appel. Pour la juridiction financire, l’action de la France est largement insuffisante dans ce domaine et ses nouvelles orientations connues, notamment dans le cadre de la PAC, ont peu de chance d’amliorer les choses.

Les programmes d’actions qui se sont succds depuis 2010 n’ont en effet pas permis au pays d’tendre sa surface agricole en bio 15 %, cette anne, et la part des produits dans les cantines publiques 20 %. Mal dimensionne, la moiti de l’enveloppe de la PAC consacre cette catgorie d’agriculture a t consomme ds la premire anne, en 2015. L’aide au maintien pour les agriculteurs en bio a t supprime en 2017. Aujourd’hui, un quart de ces exploitants ne touche aucune aide de la PAC.

Un horizon obscurci

Le soutien aux industries agroalimentaires bio et la recherche et dveloppement ne sont pas non plus la hauteur. S’il reste en l’tat, ce qui parait malgr tout assez improbable, le Plan stratgique national (PSN) labor par la France dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027 n’amliorera certainement pas les choses. Plaant le pays au dernier rang, en termes d’aides au bio, il ne rendrait pas ralisables ses propres objectifs, 18 % de surfaces bio en 2027, ni ceux de l’UE, 25 % en 2030.

Ceci d’autant moins que le secteur rencontre aujourd’hui quelques difficults, notamment en termes de march. Si ses surfaces utiles sont bien passes de 3 10 % entre 2010 et 2021 tandis que ses ventes taient multiplies par 3,5, la consommation de ses produits a baiss de 1,3 %, l’anne dernire, plus particulirement dans la grande distribution. Moins que ceux issus du secteur traditionnel, 2,3 %, mais suffisamment pour s’interroger sur la prennit de ses quilibres conomiques

Un avantage environnemental avr

Une situation d’autant plus incongrue, relve la Cour des comptes, que les bnfices du bio, galement tudis par le rapport, sont avrs en termes de sant humaine, d’environnement, y compris pour l’air, l’eau et les sols, de climat, de bien-tre animal et de biodiversit. Les espces de faune et de flore sont en moyenne 30 % plus nombreuses et leurs populations 50 % plus abondantes dans les zones de culture biologique, note le rapport. A l’hectare, cette forme d’agriculture est galement moins mettrice de gaz effet de serre, notamment de protoxyde d’azote. Le tout pour des performances conomiques peu prs quivalentes celles du secteur conventionnel. Elle reste le meilleur moyen de russir la transition agro-environnementale et d’entraner les exploitations conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement , soulignent les rapporteurs.

Certes, l’agriculture bio prsente des rendements moindres, d’o l’intrt de la recherche dans ce domaine, de la lutte contre le gaspillage et de l’adoption de rgimes moins riches en protines animales. Mais elle favorise aussi l’autonomie alimentaire de la France, en se passant notamment de l’nergie et des engrais de synthse russes.

Des aides publiques repositionner

C’est pourquoi les rapporteurs appellent l’Etat repositionner ses aides vers les pratiques les plus performantes en agrocologie, via les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) de la PAC en particulier, et mieux rmunrer les services environnementaux de cette forme d’agriculture. La France touche 9 milliards d’euros par an au titre de la PAC , rappelle Pierre Moscovici, premier prsident de la Cour des comptes. Cette dernire prconise d’clairer les choix des citoyens et des consommateurs sur les caractristiques et les bnfices du bio. Elle alerte avec insistance les pouvoirs publics sur l’absence de communication en la matire. Jusqu’ aujourd’hui, en tout cas, puisqu’une campagne de publicit tend actuellement y remdier.

Elle critique aussi svrement la multiplication des labels prtendument verts qui dsorientent le consommateur et le dtournent du label AB; le plus exigeant. La juridiction financire a plus particulirement dans son viseurla certification Haute Valeur Environnementale (39824), peu exigeante et trs conteste. Une spcificit franaise, que le ministre de l’agriculture comptait, dans la premire version de son PSN, rmunrer la mme hauteur que le label AB.

Des filires construire

La Cour des comptes prconise par ailleurs d’aider les filires se construire, en soutenant l’mergence d’entreprises dans l’agroalimentaire et la transformation des produits. Les dispositions de la loi Egalim 2, comme les obligations contractuelles pourrait y contribuer. De quoi relancer la consommation et, peut-tre, de rassurer les nouveaux convertis, en lait et en viande notamment, qui s’inquitent d’un ventuel manque de dbouch.

Mixant analyses quantitatives, auditions d’experts, entretiens avec l’ensemble des parties prenantes, syndicats compris, et enqutes de terrain, ce travail fouill constitue une premire pour la Cour des comptes, bien dcide produire un clairage objectif et impartial sur ce sujet encore mal connu, propice aux ides reues et aux dbats striles , explique Pierre Moscovici, mais d’une importance capitale pour la France, qui se veut la premire puissance agricole d’Europe . Pour y parvenir, la juridiction est mme alle jusqu’ crer deux outils statistiques internes ddis l’valuation des performances conomiques de la bio, l encore, pour la premire fois.






Article publi le 01 juillet 2022



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