la Cour suprme ampute le pouvoir de contrle des missions de carbone par l’EPA


La Cour suprme des tats-Unis a clarifi le primtre d’action de l’Agence de protection de l’environnement sur le contrle des missions de CO2. Elle estime que l’EPA est alle trop loin en 2O15 en encourageant une production lectrique sans charbon.

Comme souvent dans les contentieux climatiques, les affaires sont longues et pleines de rebondissement. Celle sur laquelle la Cour suprme des tats-Unis vient de trancher n’chappe pas la rgle, d’autant plus qu’elle a t fortement influence par les changements de politiques climatiques mens par les trois derniers prsidents, savoir Obama, Trump et Biden. Car elle concerne l’Agence de protection de l’environnement (EPA), bras arm de l’administration amricaine pour fixer et appliquer la rglementation environnementale mais aussi fortement influence par la prsidence qui nomme ses administrateurs.

La Cour suprme des tats-Unis a estim, dans un avis rendu jeudi 30 juin que l’EPA a outrepass son primtre d’action et qu’elle n’a jamais eu le droit de rguler les missions de CO2 des centrales charbon du pays, enfin, pas de la manire dont elle l’a fait sous la prsidence de Barack Obama. L’arrt adopt par six magistrats conservateurs, contre l’avis de leurs trois collgues plus progressistes, rappelle que l’EPA a le droit de rglementer les missions polluantes des centrales charbon dont le CO2 sous l’gide du Clean Air Act, loi pour un air sain. Mais que la mthode innovante qu’elle a mise au point en 2015 mais qui n’a jamais t mise en place – n’tait pas du tout dans ses attributions. Explications.

Efficace mais illgal

Un petit historique s’impose. En 2015, sous la prsidence d’Obama, l’EPA cherche un moyen de plafonner les missions de CO2 lies la production d’lectricit du pays. Traditionnellement, elle fixe des quotas de polluants ne pas dpasser par type d’activit et de pollution et chaque tat doit s’y conformer l’intrieur de ses frontires. Elle utilise le plus souvent les normes deperformance et meilleures techniques disponibles pour fixer ces plafonds. Elle a d’ailleurs appliqu cette mthode aux centrales lectriques charbon existantes. Bmol, le potentiel d’amlioration en termes d’missions de CO2 est limit par cette approche.

Elle imagine alors une nouvelle rgle ou best systme of emission reduction – BSER sous l’gide du Clean Power Plan, le plan d’action de l’administration Obama pour lutter contre le changement climatique. Ce BSER revient encourager les producteurs d’lectricit laisser tomber le charbon au profit du gaz naturel et ceux qui utilisent du gaz se tourner vers l’olien et le solaire. Car elle estime que le meilleur systme de rduction des missions que la loi lui demande de trouver serait de ne plus brler de charbon. Une transition baptise changement de gnration  par l’agence et susceptible, selon elle, de rduire la part du charbon dans la production lectrique de 38 % en 2014 27 % en 2030. Efficace oui, mais illgal selon la Cour suprme.

Le poids du Congrs amricain

Le comble, c’est que cette nouvelle rgle n’a jamais t applique car, le jour de son entre en vigueur, le Clean Power Plan a t attaqu et la rgle suspendue. Puis l’arrive de Donald Trump la prsidence en 2017 a tout rorient au point que l’EPA a abrog sa propre rgle en 2019.

Reste qu’aujourd’hui, le litige sur cette question prend fin et va influencer les nouvelles rgles en cours d’criture par l’EPA. Selon la Cour suprme, l’agence n’avait pas le pouvoir d’dicter une telle rgle au regard des consquences importantes que cela induirait pour le secteur de l’nergie. Les magistrats ont estim qu’en donnant mandat l’EPA d’laborer des BSER, le congrs n’allait pas jusqu’ l’autoriser rorienter la politique nergtique du pays. S’il avait voulu le faire, il l’aurait fait plus clairement. Il y a peu de raisons de penser que le Congrs a confi de telles dcisions l’agence. Nous trouvons galement qu’il est trs peu probable que le Congrs laisse la discrtion de l’agence la dcision de la quantit de production base de charbon qu’il devrait y avoir au cours des prochaines dcennies, notent les magistrats dans leur dcision. Rappelant que le congrs amricain a constamment rejet les propositions visant amender le Clean Air Act pour crer un tel programme.

Une EPA l’action limite

Une telle dcision prive l’EPA d’une grande partie de son pouvoir de lutte contre le changement climatique et limite la capacit du Congrs dlguer largement le pouvoir d’laborer des normes de pollution et de protger l’environnement. Cette dcision est profondment dcevante et dangereuse, ragit l’association amricaine Sierra Club. Alors que les scientifiques avertissent que nous manquons de temps pour lutter contre la crise climatique, personne ne devrait empcher notre gouvernement d’utiliser des outils efficaces pour protger nos familles et nos communauts.Il appartient maintenant au Congrs et l’administration Biden d’agir rapidement pour adopter une lgislation climatique audacieuse – notre avenir en dpend. Mais la voie du congrs n’est pas la plus facile au regard de l’influence massive qu’y exerce l’industrie charbonnire. Et elle est la plus lente contrairement une agence comme l’EPA qui a la latitude pour agir vite. L’un de ses administrateurs, Michael Regan s’est d’ailleurs dclar profondment du par la dcision de la Cour suprme et s’engage utiliser toute la porte des pouvoirs de l’EPA pour rduire la pollution qui est l’origine du changement climatique.

L’EPA labore actuellement de nouvelles rgles en vertu du Clean Air Act pour grer les missions de gaz effet de serre des centrales lectriques et espre les mettre en vigueur plus tard cette anne. La dcision de la Cour suprme a le mrite de laisser des pistes ouvertes en la matirenotamment des rglementations troitement axes sur le contrle de la pollution de chaque centrale.




Article publi le 01 juillet 2022



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