près de 500 contentieux engagés dans le monde depuis le 1er janvier 2020


Les procès climatiques se multiplient et représentent un risque croissant pour l’industrie des énergies fossiles, mais aussi pour d’autres entreprises. C’est ce qui ressort d’un rapport publié jeudi 30 juin par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics (LES). Selon cette étude, 2 002 affaires ont été ouvertes depuis 1986, mais leur nombre a plus que doublé depuis 2015. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2022, 475 nouveaux procès ont été ouverts.

L’analyse des 2 002 dossiers montre que les recours ont été déposés dans 44 pays et auprès de quinze juridictions internationales ou régionales, dont celles de l’Union européenne. Les affaires touchant les industriels des énergies fossiles ont continué à croître, mais d’autres entreprises sont aussi visées par les auteurs des recours. En 2021, plus de la moitié d’entre eux a visé d’autres secteurs, comme l’alimentation, l’agriculture, les transports ou les plastiques.

Mais les actions judiciaires ne ciblent pas que les entreprises. Elles touchent également les gouvernements : 73 recours contestent les réponses globales apportées par ces derniers au changement climatique. « Les litiges climatiques ont joué un rôle important dans le mouvement vers l’élimination progressive des combustibles fossiles, constatent les auteurs de l’étude. Les procès intègrent des arguments sur le soutien gouvernemental à l’utilisation des combustibles fossiles – que ce soit par le biais de politiques, de permis ou de subventions –, avec un argumentaire sur les droits humains et constitutionnels. » De plus en plus d’affaires touchent d’ailleurs les pays du Sud, où les justiciables contestent des politiques qui impliqueraient le développement de réserves de combustibles fossiles inexploitées.

Pour l’avenir, les auteurs de l’étude s’attendent à davantage de litiges axés sur la responsabilité personnelle, allant des actions pénales à des procès fondés sur les devoirs des administrateurs, des dirigeants et des mandataires pour gérer les risques climatiques. Ils anticipent également une augmentation continue des procès contre les gouvernements et les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dont les engagements reposent trop sur des technologies d’élimination, des litiges internationaux portant sur les « pertes et dommages » liés au changement climatique, ainsi que des procès portant sur le lien entre climat et biodiversité.



Article publié le 30 juin 2022



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