le prjudice d’anxit rejet, des ngligences fautives reconnues


Par un jugement du 24juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet les requtes de plusieurs associations et particuliers qui demandaient une condamnation de l’tat pour faute et leur indemnisation au titre du prjudice d’anxit li leur exposition au chlordcone. Un insecticide organochlor utilis de1972 1993 aux Antilles pour combattre le charanon du bananier malgr sa toxicit et sa persistance tabli ds1968.

Le tribunal reconnat des ngligences fautives des services de l’tat. Ceux-ci ont en effet permis la vente d’un produit antiparisitaire contenant du chlordcone sous le rgime des autorisations provisoires au-del du dlai de six ans prvu par les textes. Ils ont aussi valid son homologation sans pouvoir tablir son innocuit et, enfin, ils ont autoris la poursuite des ventes au-del des dlais prvus par la loi en cas de retrait de l’homologation.

Toutefois, la responsabilit de l’tat est susceptible d’tre engage raison de ces ngligences fautives que s’il en est rsult un prjudice direct et certain, rappelle le tribunal. Or, l’exception de leur prsence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requrants ne font tat d’aucun lment personnel et circonstanci permettant de justifier le prjudice d’anxit dont ils se prvalent , juge le tribunal de Paris.

Malgr le rejet des requtes, le jugement constitue une avance dcisive , selon Christophe Lguevaques, avocat des requrants interrog par l’AFP. Cela peut servir dans le dossier pnal du chlordcone , ajoute-t-il. Le 25mars dernier, les deux juges d’instruction, chargs d’enquter la suite d’une plainte pour empoisonnement dpose il y a seize ans, ont toutefois mis fin leurs investigations sans prononcer de mise en examen.

Le gouvernement prend acte de la dcision , ragit, de son ct, le ministre de l’Agriculture dans un communiqu. L’tat s’est engag avec dtermination sur la voie de la rparation des impacts de cette pollution , assure ce dernier, qui numre les diffrentes actions engages: reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle, gratuit des analyses de sang, recommandations alimentaires, prise en charge d’analyses de sols, soutien aux pcheurs, appel projets recherche, etc.





Article publi le 28 juin 2022



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