Le Conseil relve les objectifs de l’UE en matire d’nergies renouvelables et d’efficacit nergtique


Le Conseil europen valide l’approche ambitieuse propose par la Commission en juillet 2021, dans le cadre du paquet Fit-for-55, en faveur de l’efficacit nergtique, de la sobrit et du dveloppement des ENR.

Pousser un cran plus loin les plans europens pour rduire de 55% les missions de gaz effet de l’Union en 2030: c’est bien ce qu’ont valid les ministres de l’Union, lundi 27juin, via leurs orientations gnrales pour le paquet Fit-for-55. l’issue de discussions soutenues  sur les propositions de la Commission, pour concilier la faisabilit des mesures et le maintien d’un trs haut niveau d’ambition , selon les termes d’Agns Pannier-Runacher, ministre franaise de la Transition nergtique, le Conseil a accept de relever 40% au lieu de 32%, la part d’nergies renouvelables (ENR) dans le bouquet nergtique global des pays, en 2030.

Afin d’atteindre collectivement cette cible, les tats membres devront augmenter leurs contributions nationales, dfinies dans leurs plans nationaux intgrs en matire d’nergie et de climat (Pnec), mettre jour en 2023 et 2024. Ils auraient toutefois la possibilit de s’carter de la cible globale de 2,5%. charge pour la Commission de vrifier si le total des efforts correspond au but recherch et, dans le cas contraire, de proposer des corrections sur la base de l’intensit nergtique du pays, du PIB par habitant, du stade de dveloppement de leurs ENR et de leur potentiel d’conomies d’nergie.

Des approches diffrencies par secteur

 

Une trajectoire qu’aucun continent ou ensemble de pays n’a emprunte, en matire d’engagements climatiques
 

 

Dans les secteurs o les ENR sont encore insuffisamment intgres, le Conseil entrine le principe de mesures spcifiques. Dans celui des transports, les tats membres devraient ainsi atteindre une part de 29% d’ENR, au moins dans la consommation finale d’nergie, d’ici 2030. moins, comme l’avait prvu la Commission, qu’ils ne choisissent de rduire de 13% l’intensit des gaz effet de serre dans ce secteur. Pourvu que l’objectif soit atteint, ils garderaient la libert de fixer des objectifs diffrencis par type de transport, un plafond tant cependant prvu pour le maritime.

La part des biocarburants utiliss par les transports pourrait passer de 0,2%, en 2022, 1%, en 2025, puis 4,4%, en 2030. Pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, principalement l’hydrogne renouvelable et les carburants de synthse base d’hydrogne, la proportion sera de 2,6%. La part de renouvelable dans la production d’hydrogne monterait 35%, en 2030, et 50%, en 2050. Elle serait bien de 49% dans le btiment. Dans l’industrie, le Conseil approuve une cible de +1,1% d’ENR par an. Pour le chauffage et le refroidissement, il propose une augmentation annuelle de 0,8% jusqu’en 2026, puis de 1,1% jusqu’en 2030.

Un effort sur l’efficacit

Dfinir des procdures d’autorisation acclre, encore prciser, comme le voulait la Commission, pourrait permettre d’augmenter le rythme des installations de nouvelles infrastructures en ENR. Le Conseil mise, par ailleurs, sur l’essor des technologies mergentes, comme dans le secteur de l’hydrogne vert, et sur la structuration des filires industrielles associes. Si les ministres ne retiennent pas l’ide d’interdire l’exploitation de la biomasse de forts primaires, de tourbires et de marcages, ils suggrent de renforcer les critres de durabilit de la biomasse forestire, via la hirarchisation de ses usages et la prfrence donne aux utilisations haute valeur ajoute plutt qu’ la valorisation en nergie directe.

Ces mesures s’ajouteront aux nouveaux efforts en matire d’efficacit nergtique, autre volet du paquet Fit-for-55. Dans sa rvision de la directive consacre cette thmatique, le Conseil s’aligne sur les cibles de la Commission: une rduction contrainte, mais progressive, de 36 % des dpenses en nergie finale et de 39 % en nergie primaire, contre 32,5% auparavant. Une trajectoire qu’aucun continent ou ensemble de pays n’a emprunte, en matire d’engagements climatiques , constate Agns Pannier-Runacher, en soulignant l’importance du signal donn aux secteurs financier, conomique et industriel.

Le secteur public en avant-garde

Les tats membres devraient ainsi conomiser 1,1% de leur consommation finale annuelle d’nergie partir du 1er janvier 2024, 1,3%, partir du 1er janvier 2026, et 1,5%, partir du 1er janvier 2028 jusqu’au 31dcembre 2030. L’objectif plus fort envisag pour le secteur public (-1,7% par an) est maintenu. Dornavant, les grands investissements devront tre penss en respectant le principe d’efficacit nergtique. Les tats membres seront aussi tenus de rnover chaque anne au moins 3% de la surface totale au sol des btiments appartenant des entits publiques. Les centres de donnes sont galement viss: chaque anne, partir de 2024, ils devront rendre des comptes en matire de consommation nergtique.

Outre des dispositions en faveur de la lutte contre la prcarit nergtique, le Conseil se proccupe galement de sobrit, contraint par la crise nergtique qui se profile et qui pousse notamment la France rouvrir ses centrales charbon. La Commission devrait ainsi prsenter un plan d’action coordonne dans ce domaine, en juillet prochain, afin d’agir sur la demande titre prventif . Un signal reu cinq sur cinq par la France, qui lancera deux groupes de travail, tat exemplaire  et Organisation du travail en entreprises , respectivement mercredi 29juin et vendredi 1er juillet, dans le cadre de son futur plan  sobrit nergtique . En conclusion de cette journe de ngociations, Agns Pannier-Runacher s’est flicite de ce travail collectif, dbouchant sur  une avance majeure , en moins d’un an puisque le premier texte avait t prsent par la Commission en juillet2021. Le Conseil et le Parlement vont dsormais entamer de nouvelles ngociations afin de parvenir un accord final sur ces deux directives.






Article publi le 28 juin 2022



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