Des propositions pour une autre gouvernance des algues vertes en Bretagne


Penser les mares vertes comme un enjeu systmique plutt que cibler seulement les agriculteurs, c’est l’enjeu d’une vision constructive propose par les tudiants de l’cole de droit de Sciences po.

C’est partir du terrain qu’un groupe d’tudiants de la clinique juridique de l’cole de droit de Sciences po a labor une contribution sur la gouvernance des algues vertes en Bretagne, sous la direction de David Kanter, professeur d’tudes environnementales l’universit de New York et vice-prsident de l’International Nitrogen Initiative.

Entre dcembre 2021 et avril 2022, ils ont rencontr une vingtaine d’interlocuteurs dans la rgion, agriculteurs conventionnels et agriculteurs biologiques, sous-prfet et experts de haut niveau, avocate et chercheurs, reprsentants associatifs, spcialistes de l’eau, responsables de l’agence rgionale de sant, membres du ministre de l’Agriculture, maire d’Hillion, commune des Ctes-d’Armor particulirement touche, et habitants. Nous aurions galement apprci rencontrer un plus grand nombre d’agriculteurs conventionnels, mais cela n’a pas t possible, galement en raison de refus et de non-rponses , dplorent les coauteurs. Quant aux syndicats (en l’occurrence la FNSEA) et les coopratives agricoles (la Cooperl) de Bretagne, ils n’ont pas donn suite leurs demandes.

 

La prochaine tape est d’inclure tous les autres acteurs pour commencer transformer les systmes de production
 

David Kanter, directeur de l’tude Sciences po

 

Les tudiants ont cartographi les interactions entre les diffrents facteurs, humains et non humains, qui contribuent au dveloppement des algues vertes, mais aussi les riverains, en l’occurrence les habitants d’une des baies les plus touches, rencontrs la plage du Valais, Saint-Brieuc, pour qui les mares vertes font dsormais partie du quotidien. l’issue de cette enqute, un arbre des concepts participant une gouvernance efficace des nutriments en Bretagne a t reprsent. Les solutions consistant modifier directement les pratiques des agriculteurs ne sont pas reprsentes, dlibrment, car l’approche, novatrice en ce sens, prend ses distances par rapport un ciblage des exploitants agricoles qui a montr ses limites. David Kanter justifie ce parti-pris: En fin de compte, les agriculteurs sont assez contraints. Vu les rductions (d’effluents d’azote, ndrl) dj faites, il y a des limites ce qu’on peut accomplir. La prochaine tape est donc d’inclure tous les autres acteurs pour commencer transformer les systmes de production.

Une approche systmique

L’accumulation d’azote, massivement employ en agriculture conventionnelle et contenu dans les nitrates, est responsable d’une pollution globale. C’est une des neuf limites plantaires de scurit pointes par le Stockholm Resilience Institute. En Bretagne, en raison d’une gomorphologie particulire et de pratiques agricoles hrites des annes1960, les mares vertes en sont la manifestation visible. Les baies, semi-ouvertes et peu profondes, sont particulirement propices l’eutrophisation. Dans cette rgion, les manations de sulfure d’hydrogne dgag par la dcomposition des algues sont souponnes d’avoir entran la mort de quatre personnes entre 1989 et 2019.

Avec trois fois plus de porcs d’levage que d’habitants, la Bretagne est une rgion de production spcialise et exportatrice. Les nitrates y sont d’origine agricole 95%. Actuellement, la gouvernance se focalise sur les agriculteurs et leurs pratiques, mais ce ciblage les soumet des injonctions contradictoires: produire toujours plus tout en limitant les impacts. Cette focalisation laisse de ct d’autres acteurs, un constat d’omission partag par la Cour des comptes dont le rapport, remis en juin2021, souligne l’absence des filires agroalimentaires dans la gouvernance.

En Bretagne et ailleurs, les imbrications entre agriculteurs et non-agriculteurs sont nombreuses. L’approche systmique influencerait significativement les pertes d’azote. Un peu comme les pices d’un puzzle, on a constitu un schma avec tous les acteurs, nous y compris en tant que consommateurs , expliquent les coauteurs de Sciences po. L’enjeu est l’avnement d’un systme agroalimentaire durable . Pour y parvenir, il s’agit, par exemple, d’embarquer  les fournisseurs et les conseillers agricoles et d’encadrer la vente et le conseil en engrais azots, rests en dehors du champ de la loi Egalim, qui spare les activits pour viter les conflits d’intrt. Et inciter utiliser des produits empreinte azote moindre, comme les lgumineuses, en appliquant une TVA diffrencie.

largir la focale

Parmi les neuf propositions avances, l’tude met en avant le levier du devoir de vigilance des grandes entreprises franaises, des banques et des assurances, qui doivent prvenir les atteintes sur leur chane de valeur en intgrant la prvention des pollutions azotes vis–vis de leurs fournisseurs ou des clients auxquels elles accordent un prt.

Il ne s’agit pas d’imposer des contraintes supplmentaires aux agriculteurs, mais de leur offrir de nouvelles perspectives conomiques. Par exemple, mobiliser le bien-tre animal comme levier pour rduire les fuites d’azote suppose une compensation financire, lie la baisse de la production, sous la forme de primes de bien-tre animal contractuellement garanties, assorties d’un tiquetage obligatoire. En ce qui concerne le fumier et le lisier produits en excdent 10millions de tonnes (Mt) de fumier et 15Mt de lisier chaque anne, une plateforme en ligne, rgie par la chambre d’agriculture, pourrait donner un prix ces dchets afin de pouvoir les valoriser sans les pandre.

L’enjeu est aussi d’entretenir et de valoriser le bocage breton grce la gnralisation des haies. Une grande partie d’entre elles ne sont pas entretenues et ne sont pas prennes, alors que leur rle dans la rtention des nutriments est avr. L’tude de Sciences po propose d’inclure les frais d’entretien long terme dans la prise en charge des travaux de plantation des haies et arbres, en bordure de tous les champs bretons, ce qui permettrait aussi de crer des emplois.

Alors que les revenus du monde agricole sont instables et pluriels, un agriculteur sur quatre vit sous le seuil de pauvret, le niveau d’endettement est lev dans la profession. L’tude propose de reconnatre le statut de paysan-chercheur pour que les agriculteurs en transition bnficient du crdit impt recherche qui accompagnerait ces recherches exprimentales. Rduire volontairement la taille du cheptel, planter des haies intraparcellaires Tout ce travail men par des paysans innovants reprsente un cot financier qui n’est actuellement pas accompagn. Une partie des financements publics et privs allous l’agriculture conventionnelle pourraient tre progressivement orients vers l’agriculture paysanne. En outre, la PAC pourrait davantage prendre en compte les dmarches de rduction des pollutions azotes. L’accent est galement mis sur la formation des agriculteurs en exercice et en devenir. L’tude propose un label certi nitrates attestant d’une formation transversale qui serait dispense gratuitement par les chambres d’agriculture.

Trouver de nouveaux mots, crer de nouvelles mthodes.  Les tudiants citent la femme de lettres britannique Virginia Woolf pour mobiliser une vision renouvele de l’avenir de l’agriculture bretonne. Pour le sous-prfet tienne Guillet, consult dans le cadre de cette tude, le plan propos par Sciences po largit le champ. Il n’en demeure pas moins que les pratiques agricoles, ce sont les exploitations qui les mettent en uvre. Au final, celui qui met l’azote dans la terre, c’est l’agriculteur. La prolifration des algues vertes, c’est ce flux d’azote sur lequel on est capable d’agir, alors qu’on ne peut pas empcher les canicules dans les baies .

Une vision pragmatique qui, selon David Kanter, reste largir: Le gros dfi, c’est une question d’chelle car, localement, les politiques n’ont pas vraiment les leviers pour engager toute la filire l’chelle nationale, europenne et internationale. Il faut mobiliser l’Union europenne et influencer le march dans son ensemble par des standards. Les Pays-Bas ont nomm un ministre de l’Azote, tant la question est devenue cruciale dans ce pays qui envisage de rduire le cheptel de 25 30%. 









Article publi le 24 juin 2022



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