le juge administratif valide la ncessit d’tudes complmentaires


Par un jugement du 23juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg n’a prononc qu’une annulation partielle des arrts prfectoraux du 15avril 2021 prescrivant la socit Gorhin (ex-Fonroche Gothermie) des tudes complmentaires et une suspension de travaux sur les sites d’Eckbolsheim et de Hurtigheim (Bas-Rin). La prfte avait pris ces arrts la suite des sismes survenus, en 2020, proximit d’un troisime site, celui de Vendenheim, o des puits de gothermie avaient t fors. Les travaux de recherche n’avaient, en revanche, pas dbut sur les deux autres sites.

Le tribunal a annul la suspension des travaux ordonne par la prfte dans l’attente de la production des tudes demandes. Le juge administratif a, en effet, relev que la reprsentante de l’tat n’en avait pas le droit et, qu’en outre, cette suspension n’tait pas ncessaire puisque les forages sont, en tout tat de cause, subordonns une autorisation pralable de la prfte. Il a, en revanche, valid les arrts en ce qu’ils ont prescrit l’exploitant la production, dans un dlai de dix-huit mois, d’tudes complmentaires destines prendre en compte le risque de sismicit induit par les travaux de recherche.

Le tribunal estime que les similitudes fortes entre les deux sites et celui du chantier de Vendenheim justifiaient les mesures de police prises par la prfte. Il juge que ces mesures sont proportionnes au regard de la ncessit de prserver la scurit et la salubrit publiques, de mme que la solidit des difices publics et privs. Le tribunal a galement jug que le dlai de dix-huit mois donn la socit pour produire ces tudes tait suffisant et qu’il permettait de prendre en compte les recommandations mises par le comit d’experts mis en place par la prfte en avril2021. Ce comit a remis, le 5mai dernier, un rapport qui tablit le lien entre les sismes survenus prs de Strasbourg et les oprations de forage ralises sur le site de Vendenheim.

Le 24mars dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait rendu trois jugements favorables la socit Gorhin. Il avait, en particulier, annul les arrts prfectoraux qui avaient ordonn l’arrt dfinitif des oprations de forage sur le site de Vendenheim.




Article publi le 23 juin 2022



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