un accord europen conclu sur les seuils dans les dchets


La Commission et le Parlement europen sont parvenus un accord provisoire sur les limites fixer concernant dsormais neuf polluants organiques persistants (POP) dans les dchets. L’ide: essayer d’accroitre la confiance dans les matires premires secondaires en encadrant mieux la contamination. Un objectif non consensuel toutefois: certains considrent que le recyclage des dchets contenant des POP est incompatible avec une conomie circulaire sre.

Quoiqu’il en soit, l’accord provisoire revient sur quatre substances qui ne possdent pas encore de seuil: l’acide perfluoro-octanoque (PFOA) et ses sels, le pentachlorophnol et le dicofol.

L’accord provisoire rvise galement les seuils de cinq autres substances dj rglementes, avec une baisse en plusieurs tapes pour les polybromodiphnylthers (PBDE) et l’hexabromocyclododcane (HBCDD). Pour cette dernire substance, il s’agit de permettre au secteur de la dmolition de s’adapter tout en lui envoyant un signal pour amliorer les mthodes de tri , indique le Conseil. Il rduit la valeur limite pour les dioxines et furanes et les paraffines chlores chane courte (PCCC).

L’accord provisoire inclut une nouvelle substance qui ne figurait pas dans la proposition de la Commission: l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). Les colgislateurs l’ont ajoute, la suite de la Confrence des parties la convention de Stockholm, qui a dcid, le 9 juin dernier, d’ajouter cette substance l’annexe A de la convention , explique le Conseil.

L’accord politique provisoire trouv aujourd’hui sera soumis pour approbation au Comit des reprsentants permanents. Une procdure formelle d’adoption sera ensuite lance.











Article publi le 22 juin 2022



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