Quand la transition cologique profite aux fraudeurs


Du trafic de dchets la cration de forts fantmes, l’Office europen de lutte antifraude (Olaf) pointe dans son dernier rapport les irrgularits dans le secteur de l’environnement. Ainsi, 76 millions d’euros pourraient revenir dans le budget de l’UE.

Le Pacte vert europen et ses 720milliards d’euros pour raliser les transitions cologiques et numriques de l’Europe pourraient inspirer les fraudeurs: c’est, en tout cas, l’impression qui se dgage la lecture du rapport pour l’anne2021 de l’Office europen de lutte antifraude (Olaf). noter toutefois, aucun des exemples de fraudes environnementales prsents ne concerne la France.

Le premier domaine pris des fraudeurs est celui du traitement des dchets. L’volution vers une conomie circulaire en Europe a entran une augmentation des taux de recyclage des dchets. Mais les trafiquants essaient de profiter de l’cart entre les capacits de production et de valorisation des dchets, pointe l’Olaf. On estime que jusqu’ 30% de tous les transferts de dchets pourraient tre illicites, ce qui reprsenterait 9,5milliards d’euros par an pour les criminels.

 

On estime que jusqu’ 30 % de tous les transferts de dchets pourraient tre illicites
 

 

L’Olaf, en collaboration avec les autorits douanires, a donc plus particulirement surveill les expditions, mais aussi les retours des conteneurs de dchets refuss, pour s’assurer qu’ils n’taient pas dtourns lors de la rexpdition vers le pays europen d’origine. En janvier 2021, grce une alerte de l’Olaf, les autorits slovnes ont empch un lot de 18tonnes de dchets plastique destination de la Malaisie de quitter le port. La cargaison provenait de Hongrie, illustre l’Olaf. L’importateur malaisien n’tait pas autoris l’importer et les documents de transport ncessaires un envoi transnational avaient t mal remplis. Le conteneur a t renvoy la socit d’exportation hongroise. 

Pesticides illgaux et tromperie pour obtenir plus d’aides

Les fraudeurs s’intressent galement au march de la production de phytosanitaires. Dans une opration conjointe entre l’Agence europenne de police criminelle, Europol, et l’Olaf, plus de 1200tonnes de pesticides illgaux ont t saisies, pour une valeur de 80millions d’euros.

L’office a galement enqut sur les irrgularits de plusieurs projets cofinancs dans le cadre du programme Life+ en Italie, dont des solutions alternatives aux pesticides traditionnels. L’Olaf a tabli que certains bnficiaires de ces financements avaient gonfl leurs cots de sous-traitance afin de prsenter des reus frauduleux, faisant tat de cots bien suprieurs ceux qu’ils avaient rellement engags, dcrit-il. Ils ont russi rclamer des services de conseil mme si les rgles de financement leur interdisaient de le faire. Les bnficiaires ont russi cette tromperie en qualifiant les honoraires de conseil de « frais de diffusion » et en gardant leurs accords de conseil confidentiels. 

Autre piste pour les trafiquants: le gaz rfrigrant. Les gaz fluors sont souvent de puissants gaz effet de serre et, ce titre, leur utilisation a t progressivement supprime dans l’UE depuis 2014, avec un quota limitant la quantit pouvant tre importe par une entreprise, par exemple, indique l’Olaf. En consquence, il y a eu une augmentation de l’activit du march noir lie ces substances.  Durant l’anne 2021, l’office a men plusieurs actions conjointes avec des partenaires pour empcher que ces gaz inondent l’UE.

Dans le cadre de l’opration Verbena, l’Olaf a aid l’administration fiscale espagnole et la police espagnole saisir 27tonnes de gaz fluors et arrter cinq personnes, dcrit-il. L’opration a galement permis de dcouvrir 180tonnes d’hydrofluorocarbures illicites qui avaient t introduits en contrebande en Espagne. 

Une surestimation des reboisements pour disposer de plus de fonds

L’Olaf met galement en avant une affaire de fraudes ralises pour bnficier d’un programme financ par le Fonds europen agricole pour le dveloppement rural(Feader), normalement utilis pour le reboisement. Les lments recueillis ont rvl que les terres boises en Bulgarie taient infrieures la superficie dclare par le bnficiaire. Certaines parties du terrain taient des proprits prives et des ravines, et les arbres ne pouvaient donc pas y tre plants, souligne l’Olaf. L’argent a t rclam pour des zones qui n’ont jamais vu l’ombre d’un arbre. L’enqute a galement mis au jour des fraudes lies la dclaration des activits de maintenance. Il n’y a eu aucun signe visible d’entretien dans la majeure partie de la zone du projet pendant une priode de cinqans, malgr des dclarations contraires.

Le secteur de l’aviation constitue un autre secteur o l’Olaf a pu dbusquer des fraudes, comme la cration d’une socit fantme pour le dveloppement et la livraison d’avions plus respectueux de l’environnement. La socit tait enregistre plusieurs fois sous le mme numro de chambre de commerce plusieurs adresses diffrentes et avait fait faillite plusieurs reprises, note l’Olaf. Le registre officiel italien mentionnait la socit comme « inactive » . L’Olaf a dcouvert que 700000euros de financement de l’UE avaient t retirs en espces par l’ancien P-DG et transfrs sur son compte priv.

Un projet d’infrastructure frauduleux pour de l’alimentation en eau potable

Les projets d’infrastructure ( l’intrieur et l’extrieur de l’UE) attirent gnralement les fraudeurs et le crime organis en raison des sommes gnralement importantes en jeu, qui peuvent tre obtenues frauduleusement au moyen d’irrgularits administratives, remarque l’Olaf. Par exemple, plusieurs anomalies ont t dcouvertes dans un projet de construction d’une canalisation d’approvisionnement en eau potable reliant des puits un rservoir, en Rpublique du Tchad (Afrique centrale). Le Fonds europen de dveloppement avait financ deux contrats en 2014. L’Olaf a constat que la canalisation mesurait 250mm de diamtre, au lieu des 400mm requis, ce qui entranait des cots d’exploitation plus levs et signifiait que la capacit du rseau ne permettrait pas de satisfaire les besoins, compte tenu de la croissance attendue de la population autour des zones desservies par le pipeline, indique l’office. Des documents avaient t falsifis pour dissimuler cela. Pour finir, les habitants n’ont mme pas pu bnficier de la canalisation: le rservoir d’eau s’est effondr en avril2020. L’enqute a rvl que du bton de mauvaise qualit avait t utilis dans sa construction.

L’Olaf met galement l’accent sur des fraudes douanires sur des produits qui contribuent rduire l’empreinte environnementale. Sur les seuls vlos lectriques, en 2021, l’Olaf a dcouvert des fraudes quivalentes 5millions d’euros, et sur des modles pdales plus anciens, la fraude identifie s’levait plus de 12millions d’euros , indique le service de presse de l’Olaf, sollicit par Actu-Environnement.

L’impact de la crise sanitaire

Dans son rapport, l’Olaf pointe galement que les fraudeurs ont adapt leurs stratagmes la suite de la crise de la Covid, exploitant notamment davantage les outils numriques. Les fraudeurs ont rpondu aux difficults accrues pour dplacer de grandes quantits de marchandises en fractionnant les expditions en envois plus petits, plus difficiles dtecter et intercepter, relate l’Olaf. Des modles complexes de socits crans tablies dans de nombreuses juridictions, y compris en dehors de l’UE, permettent aux fraudeurs d’oprer librement dans le monde entier, ce qui rend la fraude plus difficile combattre.  Ces nouvelles approches concernent des produits lis au Covid-19, ainsi que des importations de produits lis la transition verte et la gestion des dchets. De la dcouverte de forts invisibles la lutte contre le trafic de dchets, l’Olaf s’engage pleinement uvrer pour la russite de la transition verte en Europe , assure nanmoins l’office.



Article publi le 22 juin 2022



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