trois associations montent au crneau


Les zones faibles missions (ZFE) ne concernent pas seulement les voitures et autres camionnettes. Trois associations, Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture, soutenues par une vingtaine de citoyens, dposent, ce mardi 21 juin, un recours contentieux contre la mairie de Paris et la prfecture de police pour les inciter faire galement appliquer les mesures de contrles aux deux-roues. L’article R.318-1 du Code de la route permet aux autorits de police de contrler et, le cas chant, de faire sortir de la circulation les deux-roues polluants menaant la sant publique, rappellent les associations.

Or, selon Tony Renucci, directeur gnral de Respire, ces contrles de verbalisation et de sanction ne sont aujourd’hui pas mis en place, alors mme qu’ils sont une source de pollution atmosphrique et sonore importante . Dans le cadre de la ZFE et en vue des Jeux olympiques de 2024, la Ville de Paris doit tre exemplaire et prcurseur , estime Tony Renucci. Pour Camille Mialot, avocate de l’association, l’excutif parisien fait preuve d’une certaine mauvaise volont en la matire. Alors que la Cour de cassation n’exige l’emploi d’aucun dispositif spcifique de contrle pour verbaliser les deux-roues en infraction, la mairie de Paris et la prfecture se retranchent derrire l’absence de tout outil technique disponible , explique-t-elle.

Selon la prfecture, 80% des deux-roues seraient pourtant en infraction. Une dcision de la cour administrative d’appel de Paris de 2021 sur la ZFE de Paris avait, par ailleurs, reconnu que les deux-roues taient responsables de 25% des missions de composs organiques volatils, l’origine des pics de pollution l’ozone, alors qu’ils ne reprsentaient que 3% des mobilits. En fvrier dernier, les trois associations avaient dj dpos un recours gracieux ayant le mme objet. Sur l’ensemble du territoire franais, le contrle technique des deux-roues motoriss devrait entrer en vigueur d’ici au 1er octobre prochain.





Article publi le 21 juin 2022



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