Cinq jeunes Europens pourraient faire sortir l’UE du Trait sur la charte de l’nergie


Victimes d’un ouragan, d’un incendie gant ou d’inondations, cinq jeunes Europens de 17 21ans portent plainte, ce mardi 21juin, contre douze tats, dont la France, devant la Cour europenne des droits de l’homme. Motif: ces pays sont signataires du Trait sur la charte de l’nergie (TCE) qui, en entravant l’action climatique des pouvoirs publics, a rendu ces catastrophes naturelles dramatiques possibles. Cr en 1994 pour scuriser les approvisionnements en nergie, en rassurant les investisseurs dans ce domaine, le TCE s’est en effet transform, au fil des ans, en vritable pige pour la transition cologique.

Critiqu de toutes parts, mais trs difficile rformer, cet accord commercial permet tous ceux qui s’estiment lss par les dcisions ou les lois d’un tat, de demander des ddommagements. Pour avoir pris des mesures d’inspiration cologique, sortir du charbon ou du nuclaire par exemple, la majorit des pays europens en ont fait les frais, totalisant une note de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Les plaignants demandent la Cour de dclarer la ncessit pour les tats mis en cause de supprimer les obstacles crs par le TCE, quitte faire sortir l’Union europenne du trait. Ceci afin de protger leurs droits au titre de la Convention europenne des droits de l’homme. Celle-ci exige, en effet, des tats qu’ils limitent leurs missions, conformment l’objectif de 1,5C de l’Accord de Paris, et qu’ils ne nuisent pas aux efforts dploys par les autres tats.

En septembre dernier, dj, la Cour de justice de l’Union europenne (CJUE) avait ouvert une premire brche en jugeant que la procdure de rglement des diffrends par une procdure d’arbitrage ou de conciliation internationale (ISDS) n’tait pas applicable aux diffrends opposant un tat membre de l’UE un investisseur d’un autre tat membre. Il s’agit de la deuxime affaire climatique majeure porte par de jeunes citoyens contre plusieurs pays, mais du premier procs climatique liant les victimes au Trait sur la charte de l’nergie.





Article publi le 21 juin 2022



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