sept ONG envoient leurs recommandations la ministre de la Transition cologique


La consigne devrait revenir sur le devant de la scne en 2023. Surfrider Foundation, Zero Waste et cinq autres organisations ont crit Amlie de Montchalin pour que le remploi, plutt que le recyclage, soit au cur de la rglementation venir.

Ce jeudi 16juin, Zero Waste France et Surfrider Europe appellent au (re)dveloppement de la consigne pour remploi en France. Les deux associations ont envoy Amlie de Montchalin, ministre de la Transition cologique, un manifeste qui prsente neuf recommandations en vue des dcisions attendues en 2023 au sujet de la consigne. Objectif: que la consigne pour recyclage soit bien prise en compte dans les textes rglementaires. Cette dmarche associe aussi Les Amis de la Terre, No Plastic In My Sea, le Rseau Action Climat (RAC), le Rseau Consigne et le Rseau Vrac.

Zero Waste et Surfrider s’associent aussi une lettre envoye cinq des principaux metteurs au march d’emballages jetables. Cette intiative, porte l’chelle europenne pour le mouvement Break Free from Plastic, interpelle les cinq entreprises les plus polluantes, Coca-Cola, PepsiCo, Unilever, Nestl et Procter and Gamble, sur le sujet du remploi.

Ces deux dmarches s’appuient sur la Journe internationale de la recharge (le World Refill Day), une journe de mise en avant de la consigne, du remploi et de la recharge.

Fixer un cap pour tous les emballages

 

Tant qu’on ne se met pas autour de la table pour y travailler, il ne peut rien se passer
 

Mora Tourneur, Zero Waste

 

L’anne prochaine devrait tre dcisive pour le dploiement de dispositifs de consignes. Un dcret, issu de la loi Antigaspillage pour une conomie circulaire (Agec), est attendu pour relancer ces dispositifs rpandus jusque dans les annes1970 et abandonns ensuite au profit du plastique usage unique. Les signataires de la note envoy Amlie de Montchalin appellent donc les acteurs se rassembler pour prparer la rglementation. Tant qu’on ne se met pas autour de la table pour y travailler, il ne peut rien se passer, rsume Mora Tourneur, responsable du plaidoyer pour Zero Waste.

Dans les grandes lignes, les ONG plaident pour que la consigne pour remploi soit la priorit, plutt que le recyclage des emballages jetables. Elles souhaitent aussi qu’elle ne se limite pas aux bouteilles, mais soit tendue tous les emballages, alimentaires ou non.

Plus concrtement, les ONG recommandent, d’abord, de redployer la consigne selon une trajectoire dfinie par type d’emballage, selon le matriau et le secteur. L’installation de l’Observatoire national du remploi et de la rutilisation reste un prrequis fondamental pour l’laboration collective de ces trajectoires, alertent les signataires. Il faut aussi dfinir, en parallle, un objectif de rduction des emballages usage unique. La note propose que le prochain dcret3R, attendu en 2025, fixe un objectif de rduction de 50% entre 2018 et 2030.

Financer et accompagner

Il faut aussi consacrer des moyens la consigne. Et, en premier lieu, lancer un plan d’investissement spcial pour assurer le maillage du territoire en infrastructures de lavage et la conversion des chanes de conditionnement. Ce besoin de (re)construction des dispositifs de consigne est clairement identifi dans la Stratgie3R gouvernementale. Les ONG demandent aussi que 10% du budget des co-organismes chargs des emballages soient consacrs au remploi (au lieu de 5% aujourd’hui). Autre proposition: crer une taxe usage unique dont les recettes seraient affectes au remploi.

Enfin, il faut soutenir la consigne sur le terrain et, notamment, imposer la reprise des emballages consigns en grandes surfaces pour maximiser le taux de retour. Et aussi accompagner le dploiement des emballages standardiss. Les signataires proposent de pnaliser partir de 2027 les metteurs au march qui n’emploieraient pas ceux dfinis par les co-organismes (ces standards auraient d tre fixs avant le 1er janvier2022, mais semblent encore au stade de projets pour une dizaine de produits alimentaires). La commande publique devrait aussi se voir fixer une obligation d’achat de produits conditionns dans des emballages remployables.

Enfin, les associations appellent une refonte de la gouvernance et de la raison d’tre de la responsabilit largie des producteurs. Objectif? viter le conflit d’intrts inextricable li au fait que les co-organismes sont administrs par les producteurs.

La lgislation renvoie 2023

Ces recommandations s’inscrivent dans le prolongement des travaux lgislatifs associs au regain d’intrt pour la consigne constat les annes passes.

l’issue d’un dbat parlementaire houleux, le lgislateur a dcid avec la loi Agec de renvoyer le sujet en 2023. L’an prochain, le gouvernement devra donc trancher, sur la base d’une valuation des impacts conomiques et environnementaux et d’une concertation avec les parties prenantes. Au cur de la dcision devrait figurer la capacit de la France atteindre, sans dispositif de consigne, l’objectif de collecte pour recyclage de 90% des bouteilles plastique pour boissons en 2029. Le dernier taux de collecte connu, dbut 2019, s’tablissait 57%. Ces dispositions portent essentiellement sur la consigne en vue du recyclage, c’est–dire une version de la consigne qui vise recycler les bouteilles reprises et non les remployer.

En aot2021, la loi Climat est revenue sur la consigne pour remploi. La Convention climat avait propos la mise en place progressive d’un systme de consigne de verre (lavable et rutilisable) jusqu’ une mise en place gnralise en 2025 (proposition C3.2). Le lgislateur s’est content de permettre la relance de la consigne pour les emballages en verre. L’Observatoire du remploi et de la rutilisation est aussi cens remettre, avant janvier2023, une valuation sur laquelle s’appuiera cette mise en uvre.








Article publi le 16 juin 2022



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