quels devoirs pour les employeurs, quels droits pour les salaris ?


La France connat un pisode de canicule prcoce. Des tempratures avoisinant les 40 C vont tre atteintes. Les employeurs sont tenus par le Code du travail de prendre des mesures pour protger leurs salaris les plus exposs.

Aprs un mois de mai avec des tempratures record, la France va subir une canicule marque d’une prcocit indite , prvient Mto-France dans son bulletin de vigilance national en date du 16juin. Douze dpartements sont placs en vigilance rouge et 25 en vigilance orange.Les 40C seront frquemment atteints, voire dpasss, sur un grand quart sud-ouest, avec de possibles records mensuels de chaleur , prvoit le service mtorologique.

Les salaris qui travaillent l’extrieur, comme les jardiniers, les salaris du BTP, les ouvriers agricoles peuvent tre exposs, en t, des contraintes thermiques fortes. En priode de canicule, l’ensemble des travailleurs peut tre concern par ces risques , rappelle l’Institut national de recherche et de scurit (INRS). Les effets sur la sant peuvent tre des crampes, la dshydratation ou l’puisement. Le risque le plus grave est le coup de chaleur. Rare, mais grave, il est mortel dans 15 25% des cas , prvient l’organisme spcialis en sant et scurit au travail. La chaleur peut galement agir comme rvlateur ou facteur aggravant de pathologies prexistantes, essentiellement cardiorespiratoire, rnale, endocrinienne (diabte). 

Elle est aussi un facteur d’accroissement des risques d’accidents du travail, pour des raisons physiques (mains glissantes, vue brouille, etc.), mais aussi psychiques. Lors de l’exposition la chaleur, des effets psychologiques/cognitifs sont galement observs, comme l’augmentation du temps de raction, des erreurs ou omissions. Il est toujours plus difficile d’effectuer une tche demandant de la prcision et plus risqu de raliser une tche demandant un effort physique important dans une ambiance trs chaude , explique l’INRS.

Obligation de scurit

Face ces risques, les employeurs sont tenus de mettre en place les mesures qui permettront de protger les travailleurs exposs. Le Code du travail leur impose, en effet, une obligation de scurit l’gard de leurs salaris. Le ministre du Travail vient de rappeler les mesures dployer:

  • mise en place d’une organisation adapte pour limiter l’exposition: horaires dcals, pauses plus frquentes, tltravail lorsqu’il est possible,
  • mise disposition d’eau frache et potable,
  • vrification de la compatibilit des protections individuelles avec les fortes chaleurs,
  • contrle du renouvellement de l’air dans les locaux ferms et surveillance de la temprature,
  • mise disposition de moyens de protection et/ou de rafrachissement: locaux rafrachis, brumisateurs,
  • remonte de toute situation anormale l’Inspection du travail.

   

Les mesures que l’employeur doit dployer
© Ministre du travail

 

   

Concernant les travailleurs en extrieur, l’employeur doit amnager leur poste de faon ce qu’ils soient protgs des fortes chaleurs dans la mesure du possible, indique le ministre du Travail. Il doit galement prvoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions prservant leur scurit et leur sant: dfaut d’un tel local, des amnagements horaires de chantier doivent tre prvus. Enfin, doivent tre mis disposition de chaque travailleur au moins 3litres d’eau par jour.

Vigilance absolue

Dans le cas des dpartements en vigilance rouge, situation qui impose une vigilance absolue  face un phnomne dangereux d’intensit exceptionnelle , l’employeur est tenu de procder une rvaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salaris, en fonction de l’volution de la temprature, de la nature des travaux, de l’ge et de la sant des travailleurs. Le ministre du Travail vient de rappeler cette obligation dans une instruction du 31mai 2022 relative la gestion des vagues de chaleur. Le Code du travail interdit, par exemple, de faon absolue, d’affecter les jeunes travailleurs des travaux les exposant une temprature extrme susceptible de nuire leur sant. En fonction des rsultats de la rvaluation, le chef d’entreprise doit ajuster la charge et les horaires de travail, en favorisant les heures les moins chaudes, et rexaminer la liste des salaris bnficiant du tltravail.

 

Concernant les travailleurs en extrieur, l’employeur doit amnager leur poste de faon ce qu’ils soient protgs des fortes chaleurs dans la mesure du possible
 

 

Mais la gravit de la situation peut aussi aller jusqu’ la suspension de l’activit. Si l’valuation fait apparatre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis une temprature trs leve et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention rpte de charges lourdes, l’employeur doit alors dcider de l’arrt des travaux , informe le ministre du Travail.

Les employeurs sont susceptibles d’tre indemniss ou de bnficier d’une rcupration des heures perdues durant les pisodes de vigilance orange ou rouge. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activit partielle ou de rcupration des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bnficier du dispositif « intempries » , dtaille le ministre. Ces trois dispositifs ne sont toutefois pas cumulables.

Saisir l’Inspection du travail

Les salaris, de leur ct, peuvent saisir l’Inspection du travail si l’employeur n’a pris aucune disposition, s’ils considrent insuffisantes les dispositions prises au regard des conditions climatiques constates ou s’ils se voient opposer un refus en cas de demande d’amnagement, en particulier la mise disposition d’eau frache et de locaux suffisamment ars. Ce sera l’inspecteur du travail d’apprcier si les circonstances climatiques et la situation des salaris justifient un amnagement du poste de travail.

Le salari peut faire jouer son droit de retrait uniquement en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant . Dans les situations de travail la chaleur, une valuation des risques et la mise en place de mesures de prvention appropries permet de limiter les situations de danger , estime toutefois l’INRS. Mais cela ne semble pas viser les pisodes de canicule extrme.

Aucune indication de temprature maximale au-del de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n’est donne dans le Code du travail , relve l’organisme de prvention. Celui-ci estime toutefois que la chaleur peut constituer un risque pour les salaris au-del de 30C pour une activit sdentaire et de 28C pour un travail ncessitant une activit physique. Des tempratures qui sont largement dpasses durant cet pisode et qui pourraient l’tre de plus en plus souvent l’avenir, au fur et mesure des manifestations de l’aggravation du drglement climatique.

Article publi le 16 juin 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*