les eurodputs rejettent en commissions l’inclusion du gaz et du nuclaire


Ce mardi 14juin, les dputs europens des commissions des affaires conomiques et de l’environnement se sont opposs l’inclusion du gaz et du nuclaire dans la taxonomie verte europenne. En fvrier dernier, la Commission europenne avait adopt un acte dlgu qui classe, sous conditions, le gaz et le nuclaire dans les nergies de transition, donc ligibles la finance verte. Soixante-seize eurodputs ont adopt une rsolution des commissions conjointes qui rejette la proposition de la Commission de  verdir  le gaz et le nuclaire. Soixante-deux ont, en revanche, vot contre et quatre se sont abstenus.

Si les dputs reconnaissent le rle du nuclaire et du gaz pour assurer la fourniture stable d’nergie durant la transition vers une conomie durable, ils considrent que les normes de contrle technique proposes par la Commission dans son acte dlgu visant soutenir une telle inclusion, ne respectent pas les critres des activits conomiques durables sur le plan environnemental, tels qu’tablis dans l’article 3 du rglement du 18juin 2020 dfinissant cette taxonomie, explique le Parlement dans un communiqu. La rsolution adopte exige galement que tout nouvel acte dlgu ou toute modification d’un acte dlgu fassent l’objet d’une consultation publique et d’tudes d’impact, car cela pourrait avoir des consquences socioconomiques et environnementales significatives.

Le Parlement prcise aussi que les tats membres demeurent libres de dcider de leur mix nergtique et les investisseurs pourront continuer investir comme ils le souhaitent, puisqu’il n’existe aucune obligation pour eux de n’investir que dans des activits conomiques rpondant des critres spcifiques.

Le vote final du Parlement europen en session plnire est prvu entre le 4 et le 7juillet. Le Parlement et le Conseil de l’Union europenne ont jusqu’au 11juillet pour dcider d’opposer ou non leur veto la proposition de la Commission. Si une majorit absolue de dputs (353) s’oppose la proposition de la Commission, cette dernire devra la retirer ou la modifier, souligne le Parlement.




Article publi le 14 juin 2022



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