La liste des substances extrmement proccupantes compte dsormais 224 entres


Le 10juin, l’Agence europenne des produits chimiques (Echa) a ajout le N-(hydroxymthyl)acrylamide la liste des substances extrmement proccupantes (SVHC) tablie en application du rglement Reach. Cette liste compte dsormais 224entres, dont certaines couvrent plusieurs substances.

Cette substance a t inscrite en raison de ses proprits cancrognes et gnotoxiques. Elle est principalement utilise en tant que monomre dans la polymrisation et lors de la fabrication d’autres produits chimiques, de textiles, de cuir ou de fourrure.

Pour rappel, l’inscription sur cette liste entrane des obligations immdiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d’articles contenant une SVHC dans une concentration suprieure 0,1% (en poids) ont des obligations de communication l’gard des clients tout au long de la chane d’approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles la base de donnes SCIP de l’Echa en application de la directive-cadre sur les dchets. Les importateurs et les producteurs d’articles contenant cette nouvelle SVHC doivent faire une notification l’Echa avant le 10dcembre 2022. Les fournisseurs de substances de la liste candidate sont, quant eux, tenus de fournir une fiche de donnes de scurit (FDS) leurs clients.

Les SVHC peuvent ensuite tre incluses dans la liste des substances soumises autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l’autorisation de continuer utiliser la substance aprs la date d’expiration de sa priode de validit.




Article publi le 13 juin 2022



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