L’autorisation d’activits commerciales dans le cur du parc de Guadeloupe porte devant les juges


Au moment o le dbat fait rage sur ce que recouvre la notion de protection forte, le tribunal administratif de la Guadeloupe ajoute sa pierre au dbat. Par un jugement du 1er juin 2022, il a annul l’arrt de la directrice du Parc national qui dfinissait les modalits de dlivrance des autorisations d’activits commerciales dans les espaces maritimes en cur de parc.

Cet arrt portait sur les sites des les Pigeon et du Grand-Cul-de-Sac. Plusieurs professionnels du tourisme et des activits nautiques exerant dans ces zones l’avaient attaqu car ils s’estimaient lss. En dcembre dernier, ils avaient dj obtenu en rfr la suspension d’une disposition de l’arrt qui interdisait aux plongeurs l’usage de toutes palmes suprieures 45cm et de tout clairage artificiel de jour.

Le tribunal annule donc la totalit de l’arrt aprs avoir invalid un grand nombre de ses dispositions, estimant que la directrice du parc avait excd ses pouvoirs de police spciale. Les dispositions incrimines prvoyaient une autorisation du parc en cas de cession d’une activit commerciale existante, une phase d’instruction des demandes d’autorisation seulement deux fois par an et une dure d’instruction de trois mois sans assortir ce dlai de consquences. Elles prvoyaient galement un audit des activits rglementes, ainsi que des formations obligatoires pour les encadrants et les reprsentants lgaux des socits commerciales, assorties d’un contrle des connaissances l’issue des deux priodes de formation prvues chaque anne. L’arrt imposait aussi l’obligation pour les plongeurs de porter un brassard d’identification et interdisait les prises de vues et de sons.

Par un communiqu dat du 9juin, le Parc annonce faire appel de la dcision. Depuis sa cration en 1989, le Parc national veille sur ses curs reconnus l’chelle mondiale comme « hot spot de biodiversit ». Avec l’volution de la rglementation en 2009, la prservation des lets Pigeon, cur de parc marin, est un enjeu majeur pour l’archipel guadeloupen. L’objectif du Parc vise maintenir le caractre exceptionnel de ce patrimoine naturel commun o s’exercent de nombreuses activits conomiques et de loisirs. Cela exige d’encadrer ces pratiques de manire raisonne et quilibre, explique le gestionnaire du parc. Par une dcision du 15novembre 2021, le Conseil d’tat avait prcis les pouvoirs de police spciale du directeur du Parc de la Guadeloupe. Il avait indiqu que relevait de cette police la modification d’un arrt autorisant une socit pratiquer des activits de loisirs dans le cur marin du parc, en vue d’encadrer plus strictement ces activits.



Article publi le 10 juin 2022



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