la rponse d’Arkema France et d’Elkem silicones


Notre affaire tous Lyon a dpos des recours l’encontre d’Arkema France et d’Elkem silicones France pour infraction au droit de l’environnement des installations classes. Rponse des industriels, notamment sur les PFAS concernant Arkema.

Les non-conformits sont dsormais rsorbes ou en cours de l’tre. Voici en substance la rponse des deux industriels confronts au recours de Notre affaire tous Lyon. Mercredi 1er juin dernier, l’association avait, en effet, annonc qu’elle avait dpos des recours l’encontre d’Arkema France et d’Elkem silicones France au tribunal judiciaire de Lyon pour infraction au droit de l’environnement des installations classes (ICPE). Nous alertons sur la ncessit de mettre plus de moyens pour que les installations classes soient plus surveilles , avait alors indiqu Marine Denis, porte-parole de l’antenne lyonnaise de l’association lors du point presse. Avec la mise en lumire de ces deux industriels, l’objectif pour Notre affaire tous Lyon est d’illustrer la lenteurdes procdures administratives avant que des correctifs soient apports par les industriels concerns. Mais galement une absence de rpression. Aucune sanction n’a t prise par la prfecture malgr des non-conformits ou mme des incidents majeurs , avait ainsi point matre Louise Tschanz, avocate spcialise en droit de l’environnement du cabinet Kaizen, mandat par l’association.

8% des non-conformits encore en cours de correction pour Elkem

 

92 % des demandes ont t traites et communiques aux services de l’tat : il n’y a pas eu de sanctions, mais c’est normal, car nous avons apport des rponses ou des correctifs ces anomalies
 

Wendy Cots, Elkem Silicones

 

Plus prcisment, cinquante non-conformités ont été releves entre 2017 et 2021 pour ce qui concerne Elkem silicones France, et l’entreprise a reu cinq mises en demeure. 92% des demandes ont t traites et communiques aux services de l’tat: il n’y a pas eu de sanctions, mais c’est normal, car nous avons apport des rponses ou des correctifs ces anomalies. Avant que les travaux ne commencent, il y a une phase d’tudes et de devis, dtaille Actu-Environnement Wendy Cots, directrice de la communication d’Elkem Silicones. Les 8% restants sont en cours de traitement. Nous allons les corriger le plus rapidement possible.

Concernant la pollution historique des sols, notamment aux composs organiques volatils (benzne, HCT et HAP), l’entreprise assure qu’un suivi est ralis depuis une quinzaine d’annes par un laboratoire indpendant. Elkem travaille avec les autorits afin de valider les diffrentes techniques de remdiation qui sont proposes dans le plan de la gestion des sols. C’est en cours , prcise Wendy Cots. Pour mmoire, un rapport de contrle de l’Inspection des installations classes de juin 2018 demandait l’entreprise de faire des propositions pour traiter les sources de pollution, dont en priorit les composs organiques volatils.

Autre pollution releve, dans l’eau cette fois : des phases flottantes de siloxane (famille des silicones) dans la nappe phratique. Les lentilles de pollution sont de formation ancienne de la premire unit de production en 1948. Elles sont suivies priodiquement. L’paisseur de la couche dpend de la hauteur de la nappe phratique: les variations ne rsultent pas de l’activit actuelle de l’usine Elkem aucune nouvelle quantit de polluants ne s’infiltre aujourd’hui dans le sous-sol, explique Wendy Cots. Nous avons ralis la remdiation d’une des lentilles sur un des deux sites considrs comme prioritaires par le plan de gestion.

Autre manque relev par les services de l’tat: une absence de bacs de rtention pour certains stockages de ses produits chimiques, notamment les solvants ou les prcurseurs des silicones. Un nouveau parc de stockage a t construit et est connect une fosse dporte: il a fait partie des mesures correctives demandes par les services de l’tat; il est en fonction depuis fin 2021 , rpond Wendy Cots.

Des carts la Convention HSE pour Arkema

La seconde entreprise pour laquelle Notre affaire tous Lyon a identifi un grand nombre de non-respects du droit des installations classes, Arkema France, comptabilise, quant elle, 66 non-conformits et six incidents majeurs entre 2017 et 2022. L’entreprise a galement fait l’objet de huit arrts prfectoraux de mise en demeure, entre 2015 et 2019, et d’un arrt de mise en scurit d’urgence et mesures conservatoires. Dans le cas du site de Pierre-Bnite, tous les sujets de non-conformit mentionns sur les rapports d’inspection sur le site de Georisque, ont, pour les plus anciens, t traits ou sont en cours de traitement pour les plus rcents. ce jour, le site de Pierre-Bnite ne fait plus l’objet d’aucun arrt de mise en demeure, assure Pierre Clousier, le directeur du site de Pierre-Bnite d’Arkema. La rglementation change, il faut du temps pour se mettre jour.

Parmi les principaux manques constats: un dpassement des seuils limites de rejets dans l’air et dans l’eau ainsi que la vtust des installations. Une inspection de juillet 2021 a galement point des carts aux exigences de la conventionhygine, scurit et protection de l’environnement (HSE) de la plateforme chimique de Pierre-Bnite, signe en octobre 2015. Ce document fixe des modalits particulires pour l’laboration des plans de prvention de risques technologiques (PPRT) pour les entreprises de la plateforme (Daikin, Kemira et Arkema en 2015). Son objectif: permettre la coordination des actions des exploitants dans la gestion des risques. Cette inspection a permis de constater que l’application de la convention plateforme de Pierre-Bnite de 2015 n’est pas au niveau des exigences attendues. Il est demand l’exploitant de revoir son organisation en lien avec les deux autres exploitants de la plateforme afin de prendre en compte formellement les exigences de cette convention, a conclu la Dreal dans son rapport de contrle. Il est rappel que le respect de cette convention garantit l’existence de la plateforme de Pierre-Bnite et les possibilits d’volution qui en dcoulent, notamment vis–vis du PPRT de la valle de la chimie.

Parmi les carts figurent notamment l’absence d’un comit de coordination HSE, des comptes rendus de runions entre les exploitants succincts ou inexistants, une transmission incomplte de la liste des scnarios d’alas -et pas l’ensemble des industriels concerns-, mais galement l’absence de communication aux autres exploitants sur les effets des phnomnes dangereux sortants des installations (ainsi que leurs probabilits et une cartographie). Il y a quelques items que nous n’avions pas traits, mais la runion suivante nous l’avons corrig. aucun moment, nous n’avons mis en cause la scurit de la plateforme , assure Pierre Clousier.

Arkema France interpelle sur la question des PFAS

Notre affaire tous Lyon a galement profit de la mise en lumire rcente de la pollution aux per et polyfluoroalkyles (PFAS) par le documentaire du journaliste Martin Boudot pour interpeller Arkema France. L’enqute montrait des taux levs de certains PFAS dans l’eau, l’air et les sols autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bnite. Aujourd’hui, le site de Pierre-Bnite utilise comme additif fluor le 6:2FTS, qui n’a pas les mmes caractristiques que les autres produits: il n’est pas bioaccumulable. Nous prvoyons toutefois de l’abandonner l’horizon2024, ragit Pierre Clousier. Il est possible qu’une partie des perfluors proviennent de l’activit ancienne du site, notamment pour ce qui concerne le PFOA. Nous avons lanc des tudes pour comprendre d’o vient la pollution. Par ailleurs, le prfet de rgion a sign, le 20 mai, des arrts prescrivant la surveillance de 25substances per ou polyfluoroalkyles dans les effluents et des diffrentes sources d’alimentation en eau pour Arkema, mais aussi pour Daikin.

L’agence rgionale de sant compte galement anticiper la mise en uvre de la directive Eau potable europenne, qui prvoit la surveillance, partir de 2026, dans l’eau destine la consommation, de plusieurs substances, dont 20PFAS. Ce suivi dbutera, ds cette anne, pour les champs captants concerns de Grigny et Ternay.

Par ailleurs, un arrt ministriel du 11 mai 2022 ajoute certains PFAS la liste des substances surveiller pour tablir l’tat chimique des eaux souterraines. Les acteurs du comit du bassin Rhne-Mditerrane, dont la Dreal, se sont mis en ordre de marche pour dcliner, ds juin 2022, le nouvel arrt ministriel qui largit la surveillance des eaux et intgre une surveillance renforce de composs PFAS, indique la prfecture du Rhne. Les services du ministre de la Transition cologique, en lien avec les services du ministre des Solidarits et de la Sant, et plus particulirement l’Anses, se sont rapprochs pour engager un travail plus gnral sur les pollutions lies aux PFAS. Cette tude devra permettre de prciser l’tat des lieux, de mieux comprendre ces polluants mergents et de combattre les pollutions.

C’est que la zone est particulirement concerne. Dans les dclinaisons de sa campagne nationale de suivi de 43 PFAS engage partir de 2009, l’Anses avait identifi le site du port douard-Herriot, port fluvial sur le Rhne proximit de Pierre-Bnite et de Saint-Fons. Ce dernier a connu un important incendie en 1987, teint avec des mousses anti-incendie contenant des PFAS. Mme plusieurs dizaines d’annes plus tard, l’Anses a relev une contamination aux PFAS, avec des concentrations consquentes (uprieures 6 g/l) dans la nappe l’aplomb du site.










Article publi le 10 juin 2022



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